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Gestion de l’Entente sur les services de police territoriaux

Voici les priorités du gouvernement en matière de services policiers au Yukon pour l’exercice 2017-18 :

Priorité : Améliorer les activités liées à la prévention, aux enquêtes et à l’application de la loi en ce qui a trait à la violence faite aux femmes

  • Poursuivre activement les enquêtes sur les cas non résolus de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées.
  • La GRC poursuit la formation de ses membres pour assurer une intervention appropriée et compatissante aux cas d’agression sexuelle et de violence familiale. Cette formation s’inscrit bien dans le contexte yukonnais et répond aux plus hautes normes possibles.
  • L’équipe d’intervention spécialisée de la GRC poursuit ses activités de soutien, fournit des conseils et mène des enquêtes sur les cas de violence conjugale et d’agression sexuelle. La coordination avec d’autres organismes est toujours aussi forte.

Priorité : Réagir de façon proactive face aux nouveaux problèmes de sécurité publique et aux tendances qui se dessinent en matière d’activités criminelles

  • Concentrer la lutte antidrogue à tous les échelons du trafic de stupéfiants.
  • Poursuivre l’amélioration des interventions et des enquêtes sur les crimes avec violence liés au trafic de stupéfiants et aux groupes criminels.
  • Prendre des mesures face aux nouvelles tendances en matière de criminalité par un travail de police proactif et fondé sur le renseignement.

Priorité : Continuer d’améliorer les interventions auprès des groupes vulnérables dans les collectivités locales

  • Les services policiers collaborent activement aux efforts de coordination entre les divers intervenants auprès des groupes vulnérables pour prévenir et réduire les méfaits.
  • Améliorer les moyens mis à la disposition des agents de première ligne pour intervenir efficacement auprès des personnes vulnérables, grâce à une formation pertinente.

Priorité : Établir des liens avec les enfants et les jeunes et leur venir en aide, y compris ceux qui sont à risque

  • Renforcir le climat de confiance et resserrer les liens avec les jeunes en collaborant avec d’autres fournisseurs de services.
  • En tant que partenaire, la GRC participe aux activités du groupe de travail interorganismes visant à prévenir les agressions sexuelles et l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes.
  • La GRC continue d’approfondir ses connaissances sur la technologie, et d’améliorer son accessibilité, pour mener des enquêtes de fond sur les cas de cyberharcèlement et d’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes sur Internet.

Priorité : Favoriser l’établissement de solides relations avec les Premières nations, les collectivités locales et les organismes partenaires

  • Continuer de favoriser la communication entre les Premières nations, les collectivités locales et la GRC à tous les niveaux. Un dialogue constructif et l’établissement de relations demeurent des priorités pour tous les détachements. Accroître la visibilité de la GRC du Yukon et la rendre accessible au public.
  •  Mettre systématiquement en place un processus d’orientation des nouveaux policiers à l’échelle locale basé sur une étroite coordination avec les Premières nations, les dirigeants communautaires, les organismes non gouvernementaux et d’autres parties prenantes.
  • Faire des efforts pour recruter des agents de police qui pourront bien s’intégrer dans chaque collectivité locale.

Priorité : Améliorer la sécurité routière et mieux faire respecter les règles de sécurité sur la route

  • Renforcer la sécurité routière par des interventions le long des itinéraires d’autobus et dans les zones scolaires et des mesures de répression des infractions routières, comme les excès de vitesse, la conduite agressive, la distraction au volant, l’omission de faire un arrêt et la conduite avec facultés affaiblies.
  • En collaboration avec des organismes partenaires, des efforts intensifs de sensibilisation du public sont déployés en vue de réduire la fréquence des cas de conduite avec facultés affaiblies.
  • La GRC travaille toujours en étroite collaboration avec les autorités locales, les collectivités locales et le gouvernement du Yukon sur la communication et des mesures d’informations du public qui visent l’amélioration de la sécurité routière.


La Direction de la sécurité publique et des enquêtes est responsable de la gestion de l’Entente sur les services de police territoriaux (document en anglais). Il s’agit d’une entente de 20 ans (2012-2032) entre le Canada et le Yukon, en vertu de laquelle la GRC fournit des services de police dans le territoire. L’Entente a été signée en 2012 par le solliciteur général du Canada, le ministre de la Justice du Yukon et le commissaire territorial.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, les provinces et les territoires ont le pouvoir de légiférer en ce qui concerne l’« administration de la justice », ce qui comprend aussi le maintien de l’ordre. La GRC fournit des services de police dans toutes les provinces et territoires, à l’exception du Québec et de l’Ontario qui ont leur propre service de police, soit la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l’Ontario.

L’Entente confère au ministre territorial de la Justice un certain nombre de pouvoirs limités, notamment :

  • établir des objectifs, des priorités et des objectifs intermédiaires (article 3.3);
  • donner des directives au commandant divisionnaire en vue d’aider à l’administration de la justice dans le territoire (article 4.1);
  • être tenu informé sur la situation opérationnelle et administrative des services de police territoriaux (article 4.2(b));
  • recevoir tout renseignement obtenu par tout policier employé par la GRC dans le territoire et pouvant avoir des répercussions sur l’administration de la justice dans la territoire (article 4.2(d));
  • être tenu informé de toute plainte nouvelle ou en instance visant les services de police territoriaux et déposée par un membre du public (article 4.2(e));
  • consulter le commissaire relativement à la nomination d’un commandant divisionnaire ou d’un officier responsable des enquêtes criminelles (article 4.3);
  • donner son accord en ce qui a trait au nombre et à l’emplacement des détachements ainsi qu’à tout changement à la structure organisationnelle des services de police territoriaux (article 7.1(a));
  • être consulté en ce qui concerne l’emplacement du quartier général de division (article 7.1(b)).

La Direction de la sécurité publique et des enquêtes collabore étroitement avec la GRC afin de faire en sorte que les priorités du ministre en matière de services de police soient respectées.

La Direction collabore aussi avec la GRC et les organismes communautaires afin de répondre aux préoccupations des gens en matière de sécurité publique.

Current Territorial Police Service Agreement