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Gestion de l’Entente sur les services de police territoriaux

 

Priorités policières du Yukon pour 2018-2019

Priorité no 1 – Améliorer les activités liées à la prévention, aux enquêtes et à l’application de la loi en ce qui a trait à la violence contre les femmes

La prévention de la violence exercée sur les femmes demeure un objectif majeur et des formations continues, visant toujours l’excellence, sont un incontournable pour garantir que les enquêtes sur les cas de violence familiale, d’agression ou d’exploitation sexuelle sont menées avec sérieux et minutie et empreintes de compassion.

Les principaux objectifs sont :

  • Poursuivre activement les enquêtes sur les cas non résolus de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées.
  • Faire en sorte que la GRC poursuive la formation de ses membres pour assurer une intervention appropriée (respectueuse et compatissante) en cas de violence familiale ainsi que d’agression et d’exploitation sexuelle.
  • Embaucher du personnel pour compléter l’équipe d’intervention spécialisée de la GRC et faire en sorte qu’elle soit en mesure de poursuivre ses activités de soutien, de fournir des conseils et de mener des enquêtes sur les cas de violence conjugale et d’agression sexuelle, en collaboration avec d’autres organismes.
  • Faire en sorte que, dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la Brigade des affaires non résolues puisse mener des enquêtes, y collaborer et assurer la liaison entre les familles des victimes, les Premières nations, les organismes locaux et les partenaires concernés.

Priorité no 2 – Réagir de façon proactive aux crimes graves et au crime organisé

De nouvelles tendances en matière de criminalité, une présence accrue du crime organisé et une augmentation des crimes graves dans le territoire placent cette priorité en tête de liste. Par exemple : au cours des deux dernières années, le Yukon a connu un nombre record d’homicides.

Les principaux objectifs sont :

  • Prendre des mesures relativement aux nouvelles tendances en matière de criminalité (ex. augmentation des infractions contre les biens) par un travail de police proactif et fondé sur le renseignement.
  • Créer la Brigade des affaires non résolues pour continuer d’enquêter sur les homicides et les cas de femmes autochtones disparues et assassinées non résolus.
  • Concentrer la lutte antidrogue à tous les échelons du trafic de stupéfiants.
  • Poursuivre l’amélioration des interventions et des enquêtes en cas de crimes avec violence liés au trafic de stupéfiants et aux groupes criminels.

Priorité no 3 – Établir des liens avec les jeunes et leur venir en aide

Les enfants et les adolescents font partie de la population la plus vulnérable et il est primordial que la GRC tisse des liens de confiance avec eux. C’est ce qui lui permettra d’intervenir dans les affaires en cours et de faciliter les échanges.

Les principaux objectifs sont :

  • Renforcer le climat de confiance et resserrer les liens avec les jeunes en collaborant avec d’autres fournisseurs de service.
  • Collaborer avec les parties prenantes des différents organismes pour prévenir l’exploitation et les agressions sexuelles à l’égard des jeunes, et intervenir, le cas échéant, de manière proactive.
  • Améliorer la présence de la police de proximité aux abords des écoles et des collèges.

Priorité no 4 – Favoriser l’établissement de solides relations avec les Premières nations, les collectivités locales et les organismes partenaires

L’établissement et le maintien de liens étroits avec les Premières nations sont la clé de voûte des services policiers au Yukon. Les Autochtones sont encore surreprésentés au sein du système de justice et leurs recommandations doivent être entendues pour faire du territoire un endroit plus sûr et plus juste.

Les principaux objectifs sont :

  • Continuer de favoriser la communication entre les Premières nations, les collectivités locales et la GRC du Yukon à tous les niveaux. Un dialogue constructif et l’établissement de relations demeurent des priorités pour tous les détachements de la GRC, tout comme le sont la visibilité et la disponibilité de ses membres.
  • Mettre systématiquement en place un processus d’orientation des nouveaux policiers à l’échelle locale en étroite collaboration avec les Premières nations, les dirigeants locaux, les organismes non gouvernementaux et d’autres parties prenantes.
  • S’efforcer de recruter des agents de police qui s’intégreront bien dans la collectivité où ils devront travailler.


La Direction de la sécurité publique et des enquêtes est responsable de la gestion de l’Entente sur les services de police territoriaux (document en anglais). Il s’agit d’une entente de 20 ans (2012-2032) entre le Canada et le Yukon, en vertu de laquelle la GRC fournit des services de police dans le territoire. L’Entente a été signée en 2012 par le solliciteur général du Canada, le ministre de la Justice du Yukon et le commissaire territorial.

En vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, les provinces et les territoires ont le pouvoir de légiférer en ce qui concerne l’« administration de la justice », ce qui comprend aussi le maintien de l’ordre. La GRC fournit des services de police dans toutes les provinces et territoires, à l’exception du Québec et de l’Ontario qui ont leur propre service de police, soit la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l’Ontario.

L’Entente confère au ministre territorial de la Justice un certain nombre de pouvoirs limités, notamment :

  • établir des objectifs, des priorités et des objectifs intermédiaires (article 3.3);
  • donner des directives au commandant divisionnaire en vue d’aider à l’administration de la justice dans le territoire (article 4.1);
  • être tenu informé sur la situation opérationnelle et administrative des services de police territoriaux (article 4.2(b));
  • recevoir tout renseignement obtenu par tout policier employé par la GRC dans le territoire et pouvant avoir des répercussions sur l’administration de la justice dans la territoire (article 4.2(d));
  • être tenu informé de toute plainte nouvelle ou en instance visant les services de police territoriaux et déposée par un membre du public (article 4.2(e));
  • consulter le commissaire relativement à la nomination d’un commandant divisionnaire ou d’un officier responsable des enquêtes criminelles (article 4.3);
  • donner son accord en ce qui a trait au nombre et à l’emplacement des détachements ainsi qu’à tout changement à la structure organisationnelle des services de police territoriaux (article 7.1(a));
  • être consulté en ce qui concerne l’emplacement du quartier général de division (article 7.1(b)).

La Direction de la sécurité publique et des enquêtes collabore étroitement avec la GRC afin de faire en sorte que les priorités du ministre en matière de services de police soient respectées.

La Direction collabore aussi avec la GRC et les organismes communautaires afin de répondre aux préoccupations des gens en matière de sécurité publique.

Current Territorial Police Service Agreement