Justice

Vue d'ensemble du ministère

Directions

Système de justice

Lois et règlements

Probation pour les adultes

Les contrevenants en probation sont supervisés par les agents de probation du ministère de la Justice, qui veillent à ce que les conditions particulières dont est assortie la probation soient respectées et, ce faisant, contribuent à assurer la protection du public.

Système de justice canadien (ministère de la Justice du Canada)

La vie de tous les jours des Canadiens est régie par un ensemble de lois bien défini. En cliquant ici, vous accéderez à un site décrivant le système judiciaire et législatif canadien. En tant que membres de la société, nous avons tous un rôle à jouer dans l'élaboration des lois. Avant de procéder à l'élaboration de nouvelles lois ou à la réforme de lois existantes, il importe cependant de bien comprendre les principes sur lesquels s'appuie l'appareil législatif dont nous avons hérité.

Services communautaires et Services correctionnels

La Direction des services communautaires et des services correctionnels met en œuvre divers programmes et services à l'intention des victimes et des auteurs d'actes criminels. Son mandat premier est de mettre en place les mécanismes favorisant la réadaptation des contrevenants et leur réinsertion sociale.

Justice communautaire

Les programmes de justice communautaire mis sur pied par le ministère de la Justice, en collaboration avec les premières nations et les collectivités du Yukon, concourent à assurer une meilleure protection du public en même temps qu'ils contribuent au mieux-être des collectivités. Le Ministère siège avec les parties susmentionnées à divers comités s'intéressant à la justice communautaire et participe avec elles à la conception et à la mise en œuvre d'une gamme de programmes axés sur ce type de justice.

Cours

On trouvera ici quantité de renseignements sur la Cour territoriale, la Cour des petites créances, la Cour suprême, la Cour d'appel, la Cour fédérale, le calendrier des audiences de la cour itinérante et les services fournis par les greffiers de la cour.

Services aux victimes et Prévention de la violence familiale

La Division des services aux victimes et de la prévention de la violence familiale donne des services de soutien et d'aide dispensés par du personnel qualifié aux victimes de violence et d'actes criminels.

Information sur la détermination de la peine