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Cour de circuit

Cour de circuit

Chaque automne, pour l’année suivante, le calendrier des audiences de la Cour de circuit est envoyé aux acteurs locaux inscrits sur la liste de diffusion, notamment les bureaux régionaux de la GRC, les Premières nations, les conseillers parajudiciaires du Conseil des Premières nations du Yukon et les ministères concernés du gouvernement du Yukon. Ce calendrier est publié et mis à jour sur le site Web des tribunaux du Yukon.
  • Le calendrier indique la date, l’heure et le lieu des audiences du tribunal itinérant et des rencontres préliminaires qui sont prévues dans chaque collectivité.
  • Environ deux semaines avant le début de chaque audience, des rencontres préliminaires doivent avoir lieu pour discuter des affaires inscrites au rôle. À cet effet, deux semaines avant la tenue de ces rencontres, le greffier doit envoyer par télécopie, aux acteurs inscrits sur la liste de diffusion, l’horaire de la rencontre (date et heure) accompagné d’un numéro à composer destiné aux intéressés qui résident à l’extérieur de Whitehorse.
  • Durant la rencontre préliminaire, le juge détermine si la présence du personnel judiciaire à l’audience sera en personne ou à distance, par conférence téléphonique. Pour ce faire, il doit considérer plusieurs facteurs, dont l’inscription d’affaires de fonds au rôle (comme la tenue d’un procès ou la détermination d’une peine). Le juge peut également supprimer une audience si aucune affaire n’est inscrite au rôle.
  • S’il est décidé qu’une audience aura lieu par conférence téléphonique ou qu’elle sera supprimée, le Bureau du coordonnateur des rôles acheminera, par télécopie, un avis à tous les acteurs inscrits sur la liste de diffusion.
  • Dans le cas de la suppression d’une audience, il appartient au Superviseur des greffiers du tribunal d’annuler la réservation des locaux prévus à cet effet, par téléphone ou par courriel. 
  • Lorsqu’une audience doit être réalisée par conférence téléphonique, le Superviseur des greffiers du tribunal est chargé de contacter le bureau régional de la GRC (pour assurer la présence d’un agent sur les lieux du procès) et les responsables de ces lieux (pour confirmer le numéro de téléphone que le personnel judiciaire devra composer le jour de l’audience).
  • Une journée avant la tenue d’une audience (en personne ou par conférence téléphonique), un greffier de la cour doit envoyer la dernière version à jour du rôle par télécopie, aux acteurs locaux inscrits sur la liste de diffusion.
Les agents de la GRC et les personnes désignées par leur collectivité peuvent faciliter le déroulement des audiences téléphoniques. Pour en savoir plus, consultez le document « Déroulement des audiences réalisées par conférence téléphonique ».  

Déroulement des audiences réalisées par conférence téléphonique

Le bon déroulement des audiences des tribunaux itinérants passe par le soutien d’agents de la GRC et d’acteurs locaux. La collectivité désigne une personne ou un représentant pour :

  • se présenter sur les lieux quinze (15) minutes avant le début de l’audience pour déverrouiller les portes;
  • mettre en place le système téléphonique « mains libres »;
  • afficher le rôle de l’audience dans un endroit bien en vue du public (ex. sur la porte de la salle d’audience).

Avant que ne commence l’audience, l’agent de la GRC informe les intéressés de la présence à distance, par conférence téléphonique, du personnel judiciaire.

Ensuite, la personne désignée répond à l’appel téléphonique du personnel de l’appareil judiciaire, de Whitehorse, et active la fonction mains libres (haut-parleurs). Le greffier présentera alors tous les membres du personnel judiciaire qui participeront à cette audience, puis procédera à l’appel des affaires inscrites au rôle. Pour chaque affaire, l’agent de la GRC informera le personnel judiciaire de Whitehorse de la présence ou de l’absence des personnes concernées et demandera aux personnes présentes de s’avancer lorsque leur dossier est appelé, afin de bien se faire entendre par le personnel judiciaire qui est au téléphone.

Une fois que toutes les affaires ont été entendues par la Cour de circuit, la personne désignée coupe la communication téléphonique, range les tables et les chaises (au besoin) et verrouille les portes d’accès aux locaux (au besoin).

En cas de modifications pouvant avoir un effet sur le déroulement de l’audience, comme un changement de local ou de numéro de téléphone, la personne désignée doit aviser le Superviseur des greffiers du tribunal dans les meilleurs délais, par téléphone, au 1-800-661-0408, poste 3429, ou par courriel, à clerksupervisor@gov.yk.ca.

Le rôle de la personne désignée par la collectivité et des agents de la GRC est essentiel au bon déroulement des activités de la Cour de circuit. Pour toute question au sujet des préparatifs requis pour les audiences de la Cour de circuit réalisées par conférence téléphonique, veuillez communiquer avec le Superviseur des greffiers du tribunal, par téléphone, au 1-800-661-0408, poste 3429, ou par courriel à clerksupervisor@gov.yk.ca.