Justice

Bibliothèque de droit du Yukon

Recherche d’ouvrages de droit dans la bibliothèque électronique

Droit de la famille – Salle de lecture




Renseignements généraux sur le droit de la famille

JP Boyd on Family Law ClickLaw Wikibook Lire JP Boyd on Family Law**


Guide to family law Guide du droit de la famille – Ministère de la Justice  


Family law key words Liste des mots clés sur le droit de la famille   
Yukon Family Law Information Centre webpage De quelle façon le Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) peut-il vous aider   


Trouver des solutions de rechange aux tribunaux

Alternatives to court fact sheet Règlements hors cour des différends   


Consent order guide Ordonnance par consentement  


Child Support Administrative Recalculation Service webpage Comment faire réviser le montant de la pension alimentaire pour enfants (reçu ou payé) 


JP Boyd on Resolving Family Law Problems out of Court Clicklaw Wikibook Lire Resolving Family Law Problems out of Court par JP Boyd**



Démarches courantes en matière de droit de la famille  

How to prepare an affidavit La préparation d’un affidavit  


Applying for an initial family order guide Présentation d’une première demande d’ordonnance familiale (divorce, pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint, garde d’enfants et droits de visite)


Opposing an initial family order guide Opposition à une première demande d’ordonnance familiale (quoi faire si vous n’êtes pas d’accord avec les demandes du conjoint) 


Applying to change a family order guide Présentation d’une demande de modification d’ordonnance familiale (vous devez respecter une ordonnance familiale, mais votre situation a changé) 


Opposing an application to change a family order guide Opposition à une demande de modification d’ordonnance familiale (quoi faire si vous n’êtes pas d’accord avec la demande de modification d’ordonnance familiale présentée par le conjoint) 


Applying for a divorce guide Présentation d’une demande de divorce   


Changing a divorce order guide Modification d’une ordonnance de divorce (si l’autre partie habite à l’extérieur du Yukon) 


Applying for indigency status guide Comment demander le statut d’indigent (lorsque vous êtes incapable de payer les frais judiciaires)


JP Boyd on Family Law Agreements Clicklaw Wikibook Lire Family Law Agreements par JP Boyd**


JP Boyd on Separation Agreements Clicklaw Wikibook Lire Separation Agreements par JP Boyd s**




Pension alimentaire et rôle parental

Child support guidelines page Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants   


Child support table look-up Calcul des montants des pensions alimentaires pour enfants  


Child Support Administrative Recalculation Service webpage Pour en savoir plus sur le service yukonnais de révision de pensions alimentaires pour enfants  


Parenting plan tool webpage Échantillon de clauses pour un plan parental  



Qu’est-ce que le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (pour les enfants/le conjoint)?

Yukon Maintenance Enforcement Program guide Pour en savoir plus sur le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires  


Enforceable orders fact sheet Quels sont les éléments qui doivent figurer dans un accord ou une ordonnance alimentaire de sorte qu’ils aient force exécutoire  


Maintenance collection tools fact sheet Quelles mesures peut prendre le personnel du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires 


Should I enrol in the Yukon Maintenance Enforcement Program? guide Devrais-je m’inscrire au Programme d’exécution des ordonnances alimentaires du Yukon? 


Yukon Maintenance Enforcement Program webpage Pour en savoir plus sur l’inscription au programme    



**Comme il s’agit d’un document rédigé en Colombie-Britannique, certains renseignements peuvent ne pas s’appliquer au Yukon.