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Notaires publics

Vous avez besoin des services d’un notaire public?

Consultez les Pages jaunes sous la rubrique « Notaires publics ».

Vous pouvez également consulter les listes des notaires en exercice. Prenez note que le registraire ne publie pas les coordonnées des notaires.

Pour des documents en matière de droit familial, il est possible que le Centre d’information sur le droit de la famille du Yukon vous offre, sans frais, les services d’un notaire.

Le bureau du registraire n’offre pas de services notariaux.


Renseignements pour les notaires yukonnais

Le livret Information and Instructions for Yukon Notaries Public contient tous les renseignements sur le programme. 

La marche à suivre pour faire une demande de renouvellement d’une inscription à titre de notaire en vertu de l’article 5 est indiquée aux pages 30 et 31 du livret. Il faut remplir le formulaire de demande pour devenir notaire. Ce dernier devra être accompagné des autres documents exigés.

Prenez le temps de bien lire le livret avant de communiquer avec le bureau du registraire des notaires pour demander des précisions, à moins que le temps vous presse.

Il est possible de se procurer une version papier du livret au bureau du registraire.

Droits applicables pour l’inscription à titre de notaire en vertu de l’article 5

 Demande d’inscription

 75 $

 Demande de renouvellement

 75 $

 Délivrance d’un certificat de commission

 50 $



Renseignements sur l’inscription des notaires publics du Yukon

Les détails concernant les demandes d’inscription (ou de renouvellement d’inscription) à titre de notaire en vertu de l’article 5 et les demandes d’inscription comme notaire du gouvernement, sont publiés dans le livret Information and Instructions for Yukon Notaries Public.

Il faut remplir le formulaire de demande pour devenir notaire. Ce dernier devra être accompagné des autres documents indiqués dans le livret.

Prenez le temps de lire le livret avant de communiquer avec le bureau du registraire pour demander des précisions.

Il est possible de se procurer la version papier du livret au bureau du registraire.


Renseignements pour les avocats et leurs clients

Un avocat inscrit en vertu de la Loi sur la profession d’avocat peut utiliser le titre de notaire public dans et pour le Yukon et en exercer les pouvoirs, sauf s’il a été radié ou suspendu.

Il arrive qu’on doive faire authentifier la signature du notaire apposée sur des documents destinés à un pays étranger, à un consulat ou à une ambassade. Le Barreau du Yukon (en anglais) peut délivrer un certificat d’authenticité à l’égard de ses membres agissant comme notaire public. Le Barreau peut toutefois exiger des droits en contrepartie de ce service.


Renseignement pour les pays étrangers, les consulats, les ambassades et leurs clients

À l’heure actuelle, le registraire des notaires n’est pas en mesure d’authentifier la signature de notaires ou de fournir des certificats d’authenticité. Si vous avez besoin d’un tel certificat, consultez la section ci-dessus portant sur les avocats.

Notez qu’il vous est possible de confirmer l’inscription d’un notaire public. Pour ce faire, consultez les listes fournies ci-dessous.

À condition d’avoir accès aux documents nécessaires, le registraire peut fournir une copie certifiée conforme de la lettre de vérification indiquant la durée du mandat d’un notaire. Cette lettre doit être demandée par le notaire et ne sera remise qu’au notaire. Pour de plus amples renseignements sur le sujet ou pour prendre rendez-vous, les notaires doivent communiquer directement avec le bureau du registraire.


Listes des notaires publics en exercice au Yukon

Liste des notaires (notaires inscrits en vertu de l’article 5) – 11 octobre 2017

Liste des notaires du gouvernement (notaires inscrits en vertu de l’article 16) – 11 octobre 2017


 

Registraire des notaires :

HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU :
De façon à vous assurer de la disponibilité du registraire, veuillez prendre rendez-vous à l’avance par courriel ou par téléphone.
Heures d’ouverture de la bibliothèque de droit du Yukon : du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h, et de 14 h à 16 h; la bibliothèque est fermée les jours fériés.

Téléphone : 867 667-3086
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 3086
Télécopieur : 867-393-6212
Courriel : notaries.registrar@gov.yk.ca

Endroit :
Bibliothèque de droit du Yukon
Édifice de droit Andrew- A.-Philipsen
2134, 2e Avenue (1er niveau)
Whitehorse

Adresse postale :
Registraire des notaires
Bibliothèque de droit du Yukon (J-3C)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6