Justice

Comprendre le processus judiciaire

Direction des services aux victimes

Les procès

Si l’inculpé plaide non coupable à certaines ou à la totalité des accusations, un procès sera intenté sur ces accusations particulières.

Si l’inculpé plaide coupable, il devra comparaître à une audience de détermination de la peine ou opter pour l’une des solutions de remplacement au système de justice pénale. Il n’y aura pas de procès.

Le procès peut prendre place devant la Cour territoriale ou devant la Cour suprême. Dans les deux cas, le processus est semblable (voir la page Étapes du processus judiciaire pour savoir ce qui s’applique dans votre situation).

Témoigner en cour

Le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense peuvent assigner différentes personnes à témoigner durant le procès.

Le procureur de la Couronne travaille pour le gouvernement. Il essaie de prouver que l’accusé est coupable en appelant des témoins, en général des policiers, la victime et toutes autres personnes qui ont été témoins de l’infraction ou qui peuvent fournir des éléments de preuve.

L’avocat de la défense est l’avocat de l’inculpé. Il a le choix de convoquer ou non des témoins, y compris l’accusé.

Toute personne, y compris la victime, appelée à témoigner par le procureur de la Couronne sera aussi probablement soumise à un contre-interrogatoire par l’avocat de la défense.

Rôle de la victime au procès

En droit pénal, la victime n’est pas représentée par un avocat et elle n’en a pas besoin. Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime; il travaille pour le gouvernement et agit pour le compte du public.

Si vous avez été victime d’un acte criminel, il est fort possible que vous appréhendiez avec quelque inquiétude un contre-interrogatoire par l’avocat de la défense. Témoigner en cour peut s’avérer une expérience difficile et éprouvante sur le plan émotionnel.

Mais l’avocat de la défense doit pouvoir vous poser des questions, parce que l’accusé a légalement le droit de se défendre contre les accusations qui sont portées contre lui.

Vous recevrez une assignation à comparaître qui indiquera à quel moment vous devez vous présenter en cour pour témoigner.

Le personnel des Services aux victimes peut vous aider à vous préparer à témoigner au procès et à subir un contre-interrogatoire.

Vous pouvez aussi lire la page Web « Conseils pour les témoins » sur le site PrepCour.ca ou consulter la liste des guides pour les victimes et les témoins qui figure sous la rubrique Pour en savoir plus.

Verdict de culpabilité ou de non-culpabilité

À la fin du procès, le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense présentent leur plaidoyer final qui résume les faits, à la lumière desquels le juge ou le jury décident si l’accusé doit être déclaré coupable ou non coupable.

S’il est reconnu coupable de certains ou de l’ensemble des chefs d’accusation, on fixera une audience de détermination de la peine.

S’il est acquitté ou déclaré non coupable, toutes les conditions qui lui avaient été imposées par la cour seront levées et il sera libre de quitter la salle d’audience.

Processus d’appel

À la suite du verdict ou de la détermination de la peine, si le procureur de la Couronne ou l’avocat de la défense est d’avis que le juge ou le jury a commis une erreur de fait ou de droit, l’un ou l’autre peut demander que l’affaire soit portée en appel devant une cour supérieure.