Justice

Différents types d’actes criminels

Direction des services aux victimes

Conduite avec facultés affaiblies

Les accidents de la route ne sont pas tous provoqués par des infractions criminelles. Toutefois, la conduite avec facultés affaiblies constitue une infraction criminelle.

On considère donc que les personnes qui ont subi des blessures causées par un conducteur aux facultés affaiblies ou qui sont touchées par un accident causé par un conducteur aux facultés affaiblies qui a entraîné un décès ou des lésions corporelles sont victimes d’un acte criminel.

Si c’est votre cas, les Services aux victimes peuvent vous apporter un soutien affectif et vous renseigner. Si l’accident était majeur, c’est possible qu’il y ait des poursuites en justice pénale, auquel cas nous pouvons vous renseigner sur le processus judiciaire et vous aider à cet égard.

Les témoins d’un accident causé par un conducteur aux facultés affaiblies sont aussi considérés comme des victimes et peuvent communiquer avec nous pour bénéficier de nos services.

Demande d’indemnisation

Les demandes d’indemnisation auprès de compagnies d’assurance relèvent du droit civil et non du droit criminel. Si vous devez présenter une telle demande, le personnel des Services aux victimes pourra vous diriger vers les autres organismes en mesure de vous renseigner et de vous aider.

Pour en savoir plus

L’organisme MADD Canada (Les mères contre l’alcool au volant) offre une mine de ressources et de services aux victimes d’accidents attribuables à la conduite avec facultés affaiblies.