Justice

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Bureau du coroner

Le coroner fait enquête sur les morts suspectes ou non naturelles et, à partir des résultats de l'enquête, fait des recommandations sur les mesures à prendre pour prévenir de semblables drames et sauver des vies.


Investigation des décès

Le coroner procède à une investigation pour établir les cinq faits suivants :

  1. l'identité de la personne décédée;
  2. le moment du décès;
  3. le lieu du décès;
  4. la cause du décès, p. ex. la cause médicale;
  5. les circonstances entourant le décès, c'est-à-dire comment le décès est survenu.

On veut ainsi s'assurer qu'aucun élément qui entoure le décès n'a été négligé, occulté ou passé sous silence.

Les décès sont classés selon qu'il s'agit d'une mort naturelle ou accidentelle, d'un suicide, d'un homicide ou de cause indéterminée. Cela peut prendre plusieurs mois avant que l'on détermine de façon définitive la cause d'un décès.


Enquêtes et rapports

Bien qu'au quotidien le travail du coroner consiste à enquêter sur les décès, son mandat premier est de protéger les vivants en faisant le nécessaire pour éviter que des décès de même nature se reproduisent. Le coroner transmet aux personnes et organismes concernés - simples citoyens, organismes administratifs, établissements et ministères à divers niveaux de gouvernement - les recommandations formulées par les membres du jury qui ont siégé à l'enquête et en assure le suivi.

L'enquête du coroner, ouverte au public, est une instruction en bonne et due forme devant un jury chargé d'entendre les témoins cités à comparaître. Le coroner peut autoriser certaines personnes ayant un intérêt direct et réel dans l'objet de l'enquête à participer à celle-ci. Une enquête peut être ordonnée pour faire la lumière sur un décès qui suscite des inquiétudes particulières au sein d'une collectivité ou soulève des questions d'ordre social (violence conjugale, protection de la jeunesse, prévention des incendies, etc.) touchant l'ensemble de la population du territoire. Certains cas de décès doivent nécessairement faire l'objet d'une enquête du coroner, notamment les décès survenus dans un établissement de détention ou pendant que la personne était sous la garde des policiers.

En règle générale, au terme de l'enquête du coroner, le jury fait un ensemble de recommandations qui seront transmises par le coroner en chef aux organismes concernés.

S'il juge qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique devant jury, le Bureau du coroner rendra publics les résultats de l'investigation, une procédure quasi judiciaire, sous forme de rapport dans lequel est résumé l'ensemble des faits et circonstances entourant le décès et contenant des recommandations visant à prévenir des décès semblables.

Les investigations et les enquêtes du coroner servent à faire la lumière sur les circonstances entourant quantité de décès chaque année et sont l'occasion de formuler des recommandations, qui, bien qu'elles n'aient aucun effet obligatoire, ont une portée inestimable au chapitre de la prévention. Elles sont en outre une façon d'informer le public des leçons tirées des investigations et des enquêtes. 

Août 2013

Nota : L’affichage des jugements du coroner sur les enquêtes qu’il a effectuées a commencé le 2 août 2013; par conséquent, seuls les documents produits à compter de cette date seront affichés sur le site Web. Pour obtenir des renseignements sur les jugements qui ont eu lieu avant le 1er août 2013, communiquez avec le coroner en chef.

Jugements du coroner sur les enquêtes (en anglais)

Communiqués de presse 


Responsabilités connexes

Soucieux de toujours mieux servir l'ensemble de la communauté, le coroner en chef s'acquitte d'un certain nombre de responsabilités connexes, dont :

  • assurer la liaison entre le corps médical et l'appareil judiciaire, entre autres pour s'assurer que la collecte d'organes s'effectue dans les meilleures conditions;
  • informer et éduquer les organismes gouvernementaux, les intervenants des domaines médical et judiciaire et le public, en participant à des conférences ou à des ateliers de formation;
  • former, superviser et guider les coroners et les policiers chargés d'enquêter sur les décès.

 

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Pour nous joindre :

Bureau du coroner en chef

Endroit :

206C rue Lowe
Whitehorse

Adresse postale :
Bureau du coroner
Ministère de la Justice, J-10A
Gouvernement du Yukon
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
 
Téléphone : 867-667-5317
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5317
Télécopieur : 867-456-6826