Justice

Sécurité et prévention de la criminalité au sein des collectivités

Information sur les comités de justice communautaire


Programme de justice sociale communautaire des Kwanlin Dun - Whitehorse (Yukon)

  • Soutien aux victimes et aux délinquants aux prises avec l'appareil judiciaire
  • Cercles de détermination de la peine
  • Concertation des familles
  • Mise sur pied de projets axés sur la prévention du crime
  • Cercles de préparation à la libération conditionnelle
  • Rencontres avec les membres de la communauté pour discuter de « justice » et engager leur participation à l'élaboration de programmes communautaires ayant trait à l'administration de la justice
  • Constitution d'un conseil de la justice composé de représentants de la communauté et des intervenants du système judiciaire.


Comité de justice communautaire des lacs du Sud - Carcross (Yukon)

  • Créé en 1992, le comité a joué un rôle de premier plan pour l'avancement de la justice communautaire.
  • Les programmes et services offerts sont les suivants : cercles de concertation, médiation, déjudiciarisation avant et après la mise en accusation, formulation de recommandations à la Cour territoriale et supervision d'adultes en probation.
  • Le comité est actif au sein de la communauté..


Tribunal de conciliation - Conseil des Tlingits de Teslin, Teslin (Yukon)

  • Cinq chefs de clan agissent comme conseillers auprès de la Cour territoriale.
  • Un tribunal de conciliation indépendant dirigé par les chefs de clan s'occupe de la déjudiciarisation.
  • Suivant la tradition des Tlinglits, les contrevenants doivent rendre compte de leurs actes à leur clan.


Comité de justice communautaire de Haines Junction - Premières nations de Champagne et d'Aishihik, Haines Junction (Yukon)

  • Le comité est constitué de représentants du village de Haines Junction et des Premières nations de Champagne et d'Aishihik.
  • Le programme comporte six volets : audiences devant la Cour de circuit territoriale; cercle de guérison/discussion; cercle de détermination de la peine; médiation; déjudiciarisation et audiences devant un juge de paix local.
  • Le comité est chargé de la publication du bulletin trimestriel sur la justice communautaire.
  • Il a fait publier récemment un guide à l'intention des victimes et vu à l'ajout d'un nouveau volet, soit la concertation des familles.


Comité de justice communautaire d'Old Crow - Première nation des Gwitchin Vuntut, Old Crow (Yukon)

  • Nouveau comité constitué en novembre 1999
  • Première initiative : concertation des familles
  • Principaux dossiers traités : déjudiciarisation après la mise en accusation et contraventions pour infraction au Règlement créant un régime de prohibition de toute boisson alcoolique sur le territoire de la bande de Old Crow
  • Mise en œuvre, de concert avec la GRC, d'un programme de soutien aux victimes.


Comité de justice communautaire de Ross River - Conseil Dena de Ross River, Ross River (Yukon)

  • Ross River Justice Committee (RRJC) is comprised of community members including Elders since 1998
  • Provides a community-based justice support
  • Diversion for both youth and adult
  • Advice to court sentences
  • Facilitates local justice learning opportunities
  • Provides local support to both offender and victim clients


Comité de justice Dena Keh (« à notre façon ») - Première nation de Liard, Watson Lake (Yukon)

  • Concertation des familles reposant sur les traditions kaska
  • Mise en œuvre d'une entente tripartite relative au maintien de l'ordre
  • Formulation de recommandations à la Cour territoriale concernant la détermination de la peine et les mises en liberté provisoires
  • Haut niveau de participation des aînés.


Société de concertation communautaire de Dawson - Dawson (Yukon)

  • Organisme à but non-lucratif créé en 1998;
  • Promotion de la justice communautaire à l'aide du modèle de conférence de groupe familial;
  • Traite, sur renvoi, des cas impliquant des jeunes et des adultes avant et après la mise en accusation, de certains cas après la détermination de la peine et des cas visant des jeunes âgés de moins de 12 ans;
  • Les cas sont adressés surtout par la GRC, le ministère public, les tribunaux et l'école, mais la demande peut être faite par n'importe qui, y compris le contrevenant lui-même;
  • Chaque cas est étudié isolément et les critères s'appliquent au cas par cas;


Tan Sakwathan, Programme de déjudiciarisation à l'intention des jeunes Autochtones - Centre de l'amitié Skookum Jim, Conseil des Premières nations du Yukon, Whitehorse (Yukon)

  • Soutien aux jeunes aux prises avec le système judiciaire
  • Programme de déjudiciarisation à l'intention des jeunes et de leur famille
  • Tenue d'ateliers de huit semaines portant sur les valeurs et le droit traditionnels, les aptitudes parentales et les habiletés pour la communication


Pour nous joindre :


Coordonnateur - Justice communautaire

Justice communautaire et Sécurité publique
Ministère de la Justice
Gouvernement du Yukon
Édifice Prospector
301, rue Jarvis (2e étage)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
CANADA  Y1A 2C6
 
Téléphone : 867-667-5492
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5492
Télécopieur : 867-393-6326 Crimeprevention@gov.yk.ca