Justice

Justice communautaire et Sécurité publique

Bureau des enquêtes et des normes

Le Bureau des enquêtes et des normes procède à des enquêtes et à des inspections, et il réexamine les décisions rendues lors des audiences disciplinaires des détenus, conformément au mandat énoncé dans la Loi de 2009 sur les services correctionnels et son Règlement. Créé en 2010, le bureau relève du ministère de la Justice.

Responsabilités

Le Bureau des enquêtes et des normes a la responsabilité de :

Le mandat du bureau ne comprend pas ce qui suit :

  • mener des enquêtes criminelles;
  • enquêter sur des plaintes relatives aux services de police;
  • enquêter sur des plaintes relevant des services correctionnels fédéraux;
  • enquêter sur des questions relevant des droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits;
  • réexaminer les décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles;
  • émettre des recommandations sur des questions disciplinaires relatives au personnel.

Notre façon d’assurer les services

Le directeur du Bureau des enquêtes et des normes est à la tête d’une équipe d’enquêteurs; il rend compte au sous-ministre de la Justice.

L’équipe est composée d’un directeur, d’un enquêteur principal, de deux enquêteurs et d’un adjoint de réception des plaintes.

Renseignements à l’intention des détenus

Si vous souhaitez déposer une plainte :

  • Expliquez la situation à l’agent de correction de votre unité. La plupart des plaintes se règlent en discutant avec cette personne.
  • Si vous n’arrivez pas à résoudre la situation en discutant avec l’agent de correction de votre unité, demandez à un membre du personnel de vous fournir un formulaire de plainte.
  • Remettez la formule de plainte dûment remplie à un membre du personnel qui se chargera de la transmettre à la personne désignée. Veuillez conserver une copie de votre plainte.
  • Si vous ne recevez pas de réponse dans les sept jours ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, vous pouvez téléphoner ou écrire au :

Bureau des enquêtes et des normes
C. P. 2703 (J-10), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Téléphone : 867-456-6597
1-800-661-0408, poste 6597
Télécopieur : 867-393-6393
ISO@gov.yk.ca