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Modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds

Projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds

Le gouvernement du Yukon procède à la mise à jour du système de gestion des titres de biens-fonds en vue d’améliorer la rapidité et l’efficacité des transactions relatives aux terres et d’offrir aux citoyens un meilleur accès à l’information sur les titres de biens-fonds.

Les axes principaux du projet visent notamment à moderniser :

  • la Loi sur les titres de biens-fonds et ses règlements d’application;
  • la Loi sur les condominiums et ses règlements d’application;
  • le système informatique de gestion des titres de biens-fonds;
  • les processus opérationnels établis par le Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Nous en sommes actuellement à l’étape d’élaboration du projet, qui s’articule comme suit :

  • Présentation et adoption de la nouvelle Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds (promulguée le 20 juin 2016) et de la nouvelle Loi de 2015 sur les condominiums (rédaction achevée en mai 2015; entrée en vigueur avec les règlements vers la fin de l’année 2019) à l’Assemblée législative du Yukon;
  • rédaction des nouveaux règlements sur les titres de biens-fonds :
  • Rédaction des nouveaux règlements sur les condominiums :
  • Recherche d’un nouveau système informatique spécialisé et mise en place de nouveaux processus opérationnels au Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds :
    • les exigences en matière de système logiciel et de processus opérationnels sont en cours d’examen;
    • le processus d’approvisionnement d’un nouveau système logiciel doit commencer début 2016.

 Calendrier  Loi sur les titres de biens-fonds  Loi sur les condominiums
 Loi – présentation à l’Assemblée  octobre 2015  avril 2015
 Loi – adoption à l’unanimité par l’Assemblée  novembre 2015  mai 2015
 Loi – sanction royale  novembre 2015  mai 2015
 Début des travaux sur les règlements  novembre 2015 été 2016
*séance d’information publique : le 1er juin
 Présentation prévue des règlements devant le Conseil des ministres aux fins d’approbation  printemps 2016  fin 2019
 Date d’entrée en vigueur de la loi  le 20 juin 2016  fin 2019

L’étape de délimitation du champ d’application du Projet de modernisation du système de gestion des titres de bien-fonds s’est terminée début 2015. Elle se déclinait comme suit :

  • mise en place d’un groupe consultatif de parties intéressées pour aider à la conception, à l’élaboration et à la mise en œuvre des modifications;
  • examen des dispositions législatives en vigueur au Yukon;
  • mise en place d’un groupe consultatif de rédaction pour veiller à ce que les membres de professions libérales qui ont fait régulièrement appel au Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds aient pu faire valoir leur opinion dans la modernisation des textes de loi;
  • rencontre avec les responsables des titres de biens-fonds dans d’autres provinces et territoires et examen de leurs dispositions législatives, systèmes informatiques, processus opérationnels et structures de gouvernance en matière de titres de biens-fonds;
  • consultation avec les groupes intéressés qui font régulièrement appel au Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds;
  • tenue d’assemblées publiques à l’intention des propriétaires de condominiums et des acheteurs potentiels.

Projet de modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds - Documents

Communiqués

Liens connexes

Pour nous joindre :

Par courriel :
Au sujet de la modernisation du système de gestion des titres de biens-fonds: landtitlesmodernization@gov.yk.ca

Au sujet de la révision de la Loi sur les condominiums: condoactreview@gov.yk.ca
 
Par téléphone :
867-393-7081