Justice
Vue d'ensemble du ministère
Directions
Programmes et services
- Tous les programmes et services
- Justice communautaire
- Bureau du Coroner
- Services correctionnels
- Prévention du crime et Maintien de l'ordre
- Droit de la famille
- Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)
- À la Cour
- Bureau des titres de biens-fonds
- Programme d'exécution des ordonnances alimentaires
- Maintien de l'ordre
- Bureau du tuteur et curateur public
- Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers
- Services aux victimes et Prévention de la violence familiale
- Défenseur des travailleurs
- Centre correctionnel de Whitehorse
Nouveautés...
- Répertoire yukonnais des ressources pour le traitement des dépendances [1157261 MB ]
- Procès-verbal de la rencontre d’octobre concernant le projet de loi sur les services correctionnels et ses règlements d’application [124187 KB ]
- Consultation auprès de la Première nation des Nacho Nyak Dun au sujet du projet de loi sur les services correctionnels et ses règlements d’application [101763 KB ]
- Consultation auprès du Conseil des Tlingits de Teslin au sujet du projet de loi sur les services correctionnels et ses règlements d’application [77054 KB ]
- Consultation auprès de la Première nation de Champagne et de Aishihik au sujet du projet de loi sur les services correctionnels et ses règlements d’application [75838 KB ]
- Consultation auprès de la Première nation de Carcross-Tagish au sujet du projet de loi sur les services correctionnels et ses règlements d’application [36618 KB ]
- Consultation auprès du Conseil des Premières nations du Yukon au sujet du projet de loi sur les services correctionnels et ses règlements d’application [60989 KB ]
- Rapport final concernant la consultation sur la Loi sur les services correctionnels [578414 KB ]
- Projet de réglementation concernant la nouvelle Loi sur les services correctionnels [212099 KB ]
- Améliorer le traitement et le soutien aux filles et aux femmes yukonnaises aux prises avec des problèmes de toxicomanie (anglais seulement) [469111 KB ]
- Ébauche - Projet de loi concernant le dépistage et la divulgation obligatoires des maladies transmissibles [42456 KB ]
- Ébauche - Loi sur les services correctionnels (anglais seulement) [245307 MB ]
- Ébauche – Règlement d’application de la Loi sur les services correctionnels (anglais seulement) [228777 MB ]
- Rapport du projet de recherche sur l’accès à la justice pour les personnes touchées par l’ETCAF [598801 KB ]
- Examen des programmes de justice communautaire (anglais seulement) [4193862 KB ]
- Brochure d’information du ministère de la Justice (anglais seulement) [823762 KB ]
- Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)
- Consultation sur la Loi sur les services correctionnels
- Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers
- Plan stratégique sur la restructuration des services correctionnels [187411 KB ]
- Rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges du Yukon de 2004 [143811 KB ]
- Plan opérationnel 2006-2007 [331520 KB ]
- Se représenter soi-même devant les tribunaux de la famille - Série de brochures
- Rapport annuel du défenseur des travailleurs [44834 KB ]
- Plan de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie
- Consultations publiques
- Régie des entreprises de service public du Yukon
Sujets d'actualité
- Consultation sur les services correctionnels (anglais seulement)
- Législation et jurisprudence
- Lois et règlements
- Paiement des amendes
- Foire aux questions
- Conseils, comités et commissions relevant du ministère de la Justice
- Formulaires du ministère de la Justice
- Financement de projets axés sur la prévention du crime
- Bibliothèque de droit du Yukon
- Liens connexes