Justice

Services juridiques

Défenseur des travailleurs

Le défenseur des travailleurs est nommé par le ministre de la Justice pour représenter les intérêts des travailleurs blessés au travail.

Son rôle principal consiste à informer les travailleurs – ou les personnes à charge d’un travailleur décédé – du processus de demande d’indemnisation et de la signification et des résultats possibles d’une telle demande.

Le défenseur des travailleurs peut également aider ou représenter un travailleur qui négocie le règlement d’une demande d’indemnisation, par exemple devant un arbitre, un agent enquêteur ou une commission d’appel.

Le défenseur des travailleurs est membre de la fonction publique. Il est nommé pour effectuer les tâches définies dans l’article 109 de la Loi sur les accidents du travail [228 Ko].

Rapports annuels :

Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2016 (en anglais)
Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2017 (en anglais)
Bureau du défenseur des travailleurs – rapport annuel de 2018 (en anglais)


Ce que les travailleurs doivent savoir :

  • Le Bureau du défenseur des travailleurs se trouve à Whitehorse. Il peut vous aider sur des sujets liés à la Loi sur les accidents du travail et dans le cadre de procédures d’appel.
  • Le défenseur des travailleurs offre ses services gratuitement.
  • Le défenseur des travailleurs est employé par le ministère de la Justice. Il est indépendant de la Commission sur la santé et la sécurité au travail. Si vous signez et soumettez un formulaire d’autorisation et de demande de divulgation, le défenseur des travailleurs a un accès illimité aux dossiers de la Commission en ce qui concerne les réclamations sur lesquelles il travaille.

Étape 1 : Contactez le Bureau du défenseur des travailleurs par téléphone ou par courriel. Remplissez le formulaire d’autorisation et de demande de divulgation et le formulaire d’autorisation de communiquer par courriel ci-dessous. Envoyez les formulaires par télécopieur, par scanneur, par courriel ou par la poste.
 
Étape 2 : Une fois le formulaire d’autorisation et de demande de divulgation rempli, nous aurons besoin d’une copie de votre dossier. À l’issue d’un examen approfondi des renseignements de votre dossier de réclamation, nous vous contacterons pour discuter de votre situation. Cela peut prendre plusieurs semaines en cas de réclamations multiples.

Étape 3 : Nous vous donnerons des conseils sur la marche à suivre.

Formulaire d’autorisation et de demande de divulgation (en anglais)

Formulaire d’autorisation de communiquer par courriel (en anglais)

 


Que peut faire le défenseur des travailleurs pour vous?

  • Vous renseigner sur la procédure, les politiques et la marche à suivre relatives au système d'indemnisation et, au besoin, vous aider à comprendre les particularités de votre dossier.
  • Vous renseigner sur les moyens d'action qui s'offrent à vous en tant que travailleur blessé et vous aider à rassembler les informations et documents dont vous aurez besoin.
  • Vous aider à déterminer s’il y a lieu d’interjeter appel d’une décision rendue relativement à une demande d’indemnisation.   
  • Vous aider à préparer et à présenter un appel. 


 

 

Liens

top


Pour communiquer avec le Défenseur des travailleurs

Adresse postale :
Défenseur des travailleurs
Ministère de la Justice
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703, Q-1
Whitehorse, Yukon
Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5324
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5324
Télécopieur : 867-393-6346
Courriel : workers.advocate@gov.yk.ca