Défenseur des travailleurs

Le Défenseur des travailleurs est nommé par le ministre de la Justice pour défendre les droits des travailleurs blessés.

Le mandat premier du défenseur des travailleurs est de conseiller les travailleurs et les personnes à charge des travailleurs décédés sur la procédure relative au processus d'indemnisation et sur la portée et le sens des décisions rendues relativement à leurs demandes d'indemnisation.

Il est en outre habilité à assister les travailleurs ou les personnes à charge de travailleurs décédés dans toutes les étapes de la présentation d'une demande d'indemnisation et peut, à leur demande, les représenter devant un arbitre, un agent enquêteur ou un comité d'appel.

Le défenseur des travailleurs est choisi parmi les simples citoyens pour exercer les fonctions énumérées à l'alinéa 13(2) de la Loi sur les accidents du travail (PDF, 228 Ko).

Ce que tout travailleur devrait savoir...
Que peut faire le défenseur des travailleurs pour vous?
Que pouvez-vous faire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision rendue par la CSST?
Quelle est la marche à suivre pour appeler d'une décision de la CSST?
Besoin d'aide pour votre appel?

Ce que tout travailleur devrait savoir... 

• Le défenseur des travailleurs a ses bureaux à Whitehorse. Son rôle est de vous aider pour toute question se rapportant à la Loi sur les accidents du travail, y compris à la procédure d'appel.
• Vous n'avez rien à débourser pour obtenir les services du défenseur des travailleurs.
• Le défenseur des travailleurs travaille pour le ministère de la Justice et n'a aucun lien de dépendance avec la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Il peut consulter tous les dossiers et registres de la CSST ayant trait aux demandes d'indemnisation qui lui sont soumises pour examen.

Que peut faire le défenseur des travailleurs pour vous?

• Vous renseigner sur la procédure, les politiques et la marche à suivre relatives au système d'indemnisation et, au besoin, vous aider à comprendre les particularités de votre dossier.
• Vous renseigner sur les moyens d'action qui s'offrent à vous en tant que travailleur blessé et vous aider à rassembler les informations et documents dont vous aurez besoin.
• Vous aider à déterminer s'il y a lieu d'en appeler et, le cas échéant, à former votre appel, à l'écrit ou à l'oral.
• Comparaître avec vous ou, advenant votre décès, avec les personnes à votre charge devant un comité d'appel à titre de représentant.

Que pouvez-vous faire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision rendue par la CSST?

1. Prenez rendez-vous avec l'agent chargé de votre dossier à la CSST pour en discuter.
2. Si vous envisagez d'en appeler, demandez-lui une copie de votre dossier.
3. Passez en revue toute l'information versée à votre dossier pour vous assurer de son exactitude et, au besoin, apportez les corrections nécessaires.
4. Versez au dossier tout document ou information complémentaire (rapports médicaux, dépositions de témoins, descriptions de tâches, etc.) qui pourrait servir à faire valoir votre cause.

Quelle est la marche à suivre pour appeler d'une décision de la CSST?

1. Demandez à l'agent chargé de votre dossier à la CSST de vous faire parvenir un formulaire de demande d'appel ou téléchargez un exemplaire.
2. Ne mentionnez dans le formulaire que les points qui se rapportent à votre appel.
3. Renvoyez le lecteur aux pièces de votre dossier qui étayent votre demande d'appel.
4. Ayez soin de joindre à votre demande toute nouvelle pièce justificative.
5. Avisez la CSST par écrit de votre intention d'appeler de la décision. Évitez les délais inutiles en vous assurant de bien remplir toutes les cases du formulaire et d'y joindre toutes les pièces demandées. Vous pouvez déposer votre demande en personne ou la poster à l'adresse ci-dessous :

Secrétariat des appels
Commission de la santé et de la sécurité au travail
401, rue Strickland
Whitehorse (Yukon)  Y1A 5N8

Besoin d'aide pour votre appel?

Communiquez avec le défenseur des travailleurs.

Défenseur des travailleurs, Q-1
Ministère de la Justice
Gouvernement du Yukon
Édifice Tutshi
2131, 2^e Avenue
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Téléphone : 867-667-5324
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5324    
Courriel : workersadvocate@gov.yk.ca

Pour nous joindre :

Défenseur des travailleurs
Ministère de la Justice
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703, Q-1
Édifice Tutshi
2131, 2^e Avenue,
Whitehorse (Yukon)
CANADA  Y1A 2C6
 
Téléphone :
867-667-5324
Sans frais (au Yukon) :
1-800-661-0408,
poste 5324

workersadvocate@gov.yk.ca