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Justice
Formulaires
Vous pouvez télécharger les formulaires suivants (en format pdf) pour l’enregistrement de documents afin de répondre aux exigences de la Loi sur les titres de biens-fonds du Yukon.
Pour en savoir davantage, communiquez avec le Bureau des titres de biens-fonds :
Téléphone : 867-667-5612
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5612
Télécopieur : 867-393-6358
Courriel : landtitlesoffice@gov.yk.ca
Formulaires les plus courants en lien avec les biens-fonds
Affidavit constatant une erreur
Affidavit d'identité
Affidavit de déclaration d'une perte
Affidavit du tenant conjoint survivant
Affidavit concernant la valeur d’un bien-fonds
Demande de double(s) de certificat de titre
Mise en garde
Changement d'adresse
Avis de privilège
Affidavit du conjoint signataire autorisé d'une personne morale (sans sceau sociel)
Mainlevée de privilège condominial
Quittance ou reconnaissance de l'acquittement de l'hypothèque ou autre charge
Avis à l'opposant d'intenter des procédures sur l'opposition
Affidavit du conjoint signataire autorisé d'une personne morale
Affidavit du conjoint
Affidavit de consentement à l'aliénation du foyer familial
Renseignement : concernant les transports de biens-fonds - Personne morale
Renseignement : concernant les transports de biens-fonds - Personne physiqe
Transport de biens-fonds
Affidavit d’attestation
Demande de transmission
Retrait d'opposition – Personne physique
Retrait d'opposition – Personne morale
