Justice

Services juridiques

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Section du droit des Autochtones
La Section du droit des Autochtones fournit au gouvernement du Yukon des avis juridiques et des conseils en matière de politiques sur les questions touchant l’interprétation des ententes définitives des Premières nations et les négociations qui y sont associées, les droits des Autochtones, etc.

Étudiant stagiaire en droit

Le gouvernement du Yukon, par l’intermédiaire de la Direction des services juridiques du ministère de la Justice, souhaite embaucher un étudiant en droit pour l’année de stage 2018-2019. En tant que stagiaire au gouvernement du Yukon, l’étudiant effectuera des recherches en droit et aidera à la préparation d’avis juridiques pour les avocats des services juridiques, et il aura l’occasion de participer activement à des poursuites civiles et à des affaires présentées devant les tribunaux administratifs. De plus, il pourra mener des poursuites en matière règlementaire devant la Cour territoriale du Yukon, ce qui pourrait l’amener à se présenter devant des cours de circuit dans les collectivités à l’extérieur de Whitehorse.

Pour en savoir plus ou pour découvrir comment déposer sa candidature, visiter la page sur le programme des étudiants stagiaires en droit (en anglais).

Bureau des conseillers législatifs
Les conseillers législatifs rédigent les projets de loi selon les directives du Conseil exécutif et veillent à ce que les lois proposées soient rédigées en anglais et en français, ils rédigent les règlements et les décrets et conseillent les fonctionnaires du gouvernement en ce qui concerne l’interprétation des lois et règlements.

Section des litiges
Les membres de la Section des litiges ont pour tâche de représenter et de conseiller les ministères clients faisant face à des procédures judiciaires, et de leur fournir des avis sur des affaires potentiellement litigieuses. Ils comparaissent au nom des ministères clients devant des cours et des tribunaux administratifs dans des affaires civiles, des procédures territoriales et des affaires liées à la protection de l’enfance, et ils les aident à régler des différends sans avoir recours aux tribunaux. Ils donnent également des avis et des conseils et offrent des séances d’information sur des questions relevant de leurs domaines de compétence.

La Section du droit environnemental et des ressources naturelles
La Section du droit environnemental et des ressources naturelles fournit des services juridiques aux ministères clients sur diverses questions de droit liées à l’environnement et aux ressources naturelles, notamment l’évaluation environnementale, les ressources minières et forestières, l’utilisation et l’aliénation des terres, la remise en état et l’assainissement des lieux pollués, les parcs et les zones protégées, la gestion de l’eau et les ressources pétrolières et gazières. Travaillant en très étroite collaboration avec leurs clients, les conseillers juridiques de la Section fournissent des conseils et des avis juridiques, jouent un rôle dans le processus de délivrance des permis de mise en valeur des ressources, préparent et examinent les contrats, élaborent des dispositions législatives et s’occupent des poursuites au civil dans des affaires touchant l’environnement et les ressources naturelles.

La Section des avocats
La Section des avocats offre des avis juridiques sur des questions touchant les approvisionnements gouvernementaux, l’interprétation législative, le droit de la santé, l’accès à l’information et la protection de la vie privée ainsi que divers autres domaines spécialisés du droit, tels que l’immigration, la gouvernance, les affaires immobilières et l’analyse du risque.

Bureau des conseillers législatifs
Le Bureau des conseillers législatifs rédige l’ensemble de la législation du gouvernement en anglais et en français, ce qui comprend les lois, les règlements, les décrets et les nominations. Le Bureau donne des avis juridiques aux ministères clients sur l’élaboration et l’interprétation des lois et ainsi que des conseils touchant l’organisation du gouvernement et les règles parlementaires. Pour sa part, le Bureau du registraire des règlements, situé dans les locaux du Bureau des conseillers législatifs, est responsable du dépôt, de l’indexation, de la publication et de la tenue à jour de tous les règlements conformément à la Loi sur les règlements.

Pour nous joindre :

Adresse municipale :
Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen, niveau 2
2134, 2e Avenue
Whitehorse

Adresse postale :
Services juridiques
Ministère de la Justice
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
 
Téléphone : 867-667-5764
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5764
Télécopieur : 867-393-6379
Courriel : legalservices@gov.yk.ca