Justice

• Gouvernement du Yukon »
• Ministères »
• »
• Ministère de la Justice »
• Services judiciaires »
• Greffes

Programmes et Services

• Services judiciaires
• Faillites
• Greffes
• Bureau de la directrice
• Action en divorce
• Paiement des amendes
• Renseignements généraux
• L’exécution réciproque des ordonnances alimentaires (lorsqu’une personne habite à l’extérieur du Yukon)
• Coordonnateur des rôles
• Commission d'examen du Yukon

Greffes

Il y a trois greffes au Yukon, soit à Whitehorse, à Dawson et à Watson Lake.

Le greffe de Whitehorse, ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, donne une gamme complète de services, à savoir :

• la coordination des rôles - inscription des causes aux rôles de la Cour territoriale et de la Cour suprême
• la perception d'amendes et de droits divers, dont les cautionnements et les sommes versées en vertu d'ordonnances de dédommagement et d'autres ordonnances
• le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour suprême ou relevant du droit de la famille (divorce, garde des enfants, adoption...)
• le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour territoriale - affaires criminelles, contraventions pour infraction au Code de la route, affaires portées devant la Cour des petites créances et autres affaires de droit familial qui ne sont pas du ressort de la Cour suprême (par exemple les requêtes pour l'exécution d'une ordonnance alimentaire et la protection de l'enfance)
• le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour fédérale
• le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour d'appel du Yukon
• la communication d'nformation sur les affaires portées devant la Cour territoriale, la Cour suprême et la Cour d'appel.

Greffes dans les autres localités

Les greffes de la Cour à Dawson et à Watson Lake sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h. On y donne les services suivants :

• la perception des amendes, des cautionnements et des sommes versées en vertu d'ordonnances de dédommagement et d'autres ordonnances
• le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour territoriale - affaires criminelles, contraventions pour infraction au Code de la route, affaires portées devant la Cour des petites créances et autres affaires de droit familial qui ne sont pas du ressort de la Cour suprême (par exemple les requêtes pour l'exécution d'une ordonnance alimentaire et la protection de l'enfance)
• la communication d'information sur les affaires portées devant la Cour territoriale et la Cour de circuit siégeant à Dawson ou à Watson Lake

• Dernière mise à jour : 6/28/2008 |
• © Gouvernement du Yukon 2008 |
• Droit d'auteur |
• Protection des renseignements personnels |
• Avertissement