Justice

Services judiciaires

Greffes

Il y a trois greffes au Yukon, soit à Whitehorse, à Dawson et à Watson Lake.

Le greffe de Whitehorse, ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, donne une gamme complète de services, à savoir :

  • la coordination des rôles - inscription des causes aux rôles de la Cour territoriale et de la Cour suprême
  • la perception d'amendes et de droits divers, dont les cautionnements et les sommes versées en vertu d'ordonnances de dédommagement et d'autres ordonnances
  • le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour suprême ou relevant du droit de la famille (divorce, garde des enfants, adoption...)
  • le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour territoriale - affaires criminelles, contraventions pour infraction au Code de la route, affaires portées devant la Cour des petites créances et autres affaires de droit familial qui ne sont pas du ressort de la Cour suprême (par exemple les requêtes pour l'exécution d'une ordonnance alimentaire et la protection de l'enfance)
  • le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour fédérale
  • le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour d'appel du Yukon
  • la communication d'nformation sur les affaires portées devant la Cour territoriale, la Cour suprême et la Cour d'appel.

Greffes dans les autres localités

Les greffes de la Cour à Dawson et à Watson Lake sont ouverts du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h. On y donne les services suivants :

  • la perception des amendes, des cautionnements et des sommes versées en vertu d'ordonnances de dédommagement et d'autres ordonnances
  • le traitement des dossiers déposés pour audition par la Cour territoriale - affaires criminelles, contraventions pour infraction au Code de la route, affaires portées devant la Cour des petites créances et autres affaires de droit familial qui ne sont pas du ressort de la Cour suprême (par exemple les requêtes pour l'exécution d'une ordonnance alimentaire et la protection de l'enfance)
  • la communication d'information sur les affaires portées devant la Cour territoriale et la Cour de circuit siégeant à Dawson ou à Watson Lake

Coordonnées des greffes de la Cour :


Greffe de Whitehorse

Services judiciaires, J-3
Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2130, 2e Avenue (rez-de-chaussée)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
CANADA  Y1A 2C6
 
Téléphone : (867) 667-5441
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, local 5441
Télécopieur : (867) 393-6212
courtservices@gov.yk.ca

Greffe de Dawson

C.P. 651
Dawson (Yukon)  Y0B 1G0
(dans l'édifice du Musée)
Téléphone : 867-993-5070
Télécopieur : 867-993-5311

Greffe de Watson Lake

C.P. 192
Watson Lake (Yukon)  Y0A 1C0
820C Adela Trail (édifice Pejest)
Téléphone : 867-536-7551
Télécopieur : 867-536-7564