Services judiciaires
La Direction des services judiciaires voit à ce que les tribunaux qui siègent au Yukon aient les installations et services dont ils ont besoin et offre des services administratifs et de soutien à l'ensemble des intervenants du système judiciaire au Yukon. Il lui incombe en outre de percevoir les sommes dues en exécution des ordonnances alimentaires et autres ordonnances des tribunaux civils.
Bureau des titres de biens-fonds
Le Bureau des titres de biens-fonds du Yukon est l'organe légalement habilité à procéder à l'enregistrement des titres fonciers dans le territoire. La copie originale des titres fonciers enregistrés au Yukon et autres documents se rapportant aux biens-fonds sont conservés au Bureau des titres de biens-fonds.
Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA)
Le PEOA a pour objet d'assurer l'exécution des ordonnances alimentaires rendues par la cour afin que les enfants et les conjoints bénéficiaires puissent recevoir le soutien financier qui leur a été accordé par les tribunaux.
Tuteur et curateur public
Le tuteur et curateur public est habilité par les lois du Yukon à protéger les intérêts juridiques et financiers des mineurs; à exercer, en l'absence de toute autre personne ayant l'autorité requise, la tutelle d'adultes ayant besoin d'aide à la prise de décisions concernant leur personne et leurs biens; et à administrer, en l'absence de toute autre personne ayant l'autorité requise, la succession de personnes décédées ou disparues.
Centre d’information sur le droit de la famille
Le Centre d’information sur le droit de la famille offre gratuitement de l’information dans les domaines des pensions alimentaires, de la garde des enfants après une séparation et du droit de la famille. Le Centre est situé au rez-de-chaussée de l’édifice de droit Andrew-A.-Philipsen.
Cours
On trouvera dans cette section quantité de renseignements sur la Cour territoriale, la Cour suprême, la Cour d'appel, la Cour des petites créances, la Cour fédérale, le calendrier des audiences de la Cour de circuit et les greffiers.
Bureau du shérif
Le Bureau du shérif assure la sécurité dans les salles d'audience, gère le système de jurés, voit à l'exécution des ordonnances dont la Cour l'a saisi, et signifie aux personnes visées les documents afférents aux actions au civil et au criminel, où qu'ils résident au Yukon.
Programme de soutien aux témoins
Le coordonnateur du Programme de soutien aux témoins a pour rôle d'assister les personnes citées à comparaître devant les cours territoriale ou suprême comme témoins de la Couronne.
Bibliothèque de droit du Yukon
La bibliothèque de droit, située au rez-de-chaussée du palais de justice, est ouverte au public. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h.
Liens connexes
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Dernière mise à jour : 16-01-2008