Cours
Les greffiers sont l'organe administratif de la magistrature pour l'ensemble des cours qui siègent dans le territoire. Ils assurent le suivi des ordonnances et décisions des tribunaux, y compris les décisions judiciaires, notamment en veillant à la révision, à la délivrance et à la transmission des documents de la cour aux parties concernées ainsi qu'à la distribution d'information aux parties (particuliers et organismes), aux tierces parties et au public en général. Les greffiers sont normalement les personnes auprès de qui se renseigner pour tout ce qui concerne les questions de procédure en matière criminelle et en ce qui a trait à certaines affaires au civil. Ils peuvent vous dire où en est rendu un dossier, qu'il s'agisse d'une infraction au Code criminel, aux lois fédérales, au Code de la route ou aux lois territoriales. Ils peuvent vous renseigner sur la date des audiences, les décisions rendues, les conditions imposées et les ordonnances de non-publication. Il y a des greffiers de la cour à Whitehorse, à Dawson et à Watson Lake. À Whitehorse, le greffe est ouvert de 9 h à 16 h, du lundi au vendredi; dans les deux autres localités, les bureaux ferment à 13 h.
En plus d'inscrire les dossiers aux rôles de la Cour suprême et de la Cour territoriale, le coordonnateur des rôles planifie et coordonne divers types de procès, d'audiences et de demandes du ressort de ces deux cours. La plupart des requêtes qui doivent être entendues par les tribunaux sont traitées par le coordonnateur des rôles. Le coordonnateur des rôles a également la compétence de juge de paix lui permettant d'exercer certains pouvoirs administratifs. Pour communiquer avec le coordonnateur des rôles : Par la poste : Coordonnateur des rôles En personne : Greffe de la Cour Téléphone : 867-667-3442 ou, sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 3442
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Services judiciaires, J-3 |
Dernière mise à jour : 11-08-2007