Justice

Bibliothèque de droit du Yukon

Recherche d’ouvrages de droit dans la bibliothèque électronique

Ressources pour la recherche jurisprudentielle axée sur le Yukon

Les ressources suivantes donnent accès à certaines décisions rendues dans les tribunaux du Yukon :

Site Web des tribunaux du Yukon

  • Le site Web des tribunaux du Yukon publie la plupart des décisions écrites rendues depuis janvier 2006.
  • Les décisions écrites rendues depuis 2001 sont ajoutées peu à peu lorsque le temps et les ressources le permettent.
  • Les décisions sont d’abord classées par tribunal, ensuite, par année, et finalement, par intitulé de la cause, en ordre alphabétique.
  • Vous pouvez faire des recherches parmi les pages de ce site Web en utilisant le raccourci clavier CTRL + F.

CanLII

  • Certaines décisions écrites rendues par les tribunaux du Yukon sont également publiées dans CanLII.
  • La collection de CanLII comprend certaines décisions rendues avant 2001.

Yukon Law Reports Consolidated Table of Cases, 1967-2008

  • La Bibliothèque de droit du Yukon possède une collection d’ouvrages imprimés parmi laquelle figurent la plupart des décisions écrites rendues depuis 1967.
  • Le document Consolidated Table of Cases, 1967-2008 est en format PDF et on peut y faire des recherches parmi toutes les décisions qui peuvent actuellement être consultées sur place.

Divers renseignements généraux concernant les décisions non publiées

  • Au Canada, de nombreuses décisions sont inédites.
  • Les décisions peuvent être inédites en raison d’une ordonnance de non-publication ou pour des raisons de protection de la vie privée.
  • Les décisions peuvent également être inédites parce qu’elles ont été rendues oralement.
  • Souvent, les décisions inédites ne sont consultables qu’à partir des documents originaux du tribunal. Pour en savoir davantage sur la façon d’y avoir accès, veuillez communiquer avec le greffe de la cour ou la bibliothèque juridique de la région sur laquelle portent vos recherches.