Justice

Centre correctionnel de Whitehorse

Foire aux questions du CCW

Heures d’ouverture
Quelles sont les heures d’ouverture du Centre correctionnel de Whitehorse?

Visites

Quelles sont les heures de visite?
Comment doit-on procéder pour pouvoir rendre visite à un détenu?
Quelles sont les règles concernant les visites?

Articles personnels
Quels articles personnels les détenus peuvent-ils recevoir?

Argent
Comment puis-je faire parvenir de l'argent à un détenu?
Comment un détenu peut-il faire parvenir des fonds à quelqu'un de l'extérieur?

Communication avec les détenus
Règles concernant les appels téléphoniques                                                                                                             
Appels interurbains                                              
Correspondance/courrier

Procédure relative aux plaintes
Comment un détenu doit-il procéder pour porter plainte?

Questions se rapportant à un cas particulier
Comment puis-je obtenir de l’information se rapportant à un cas en particulier, comme la date d’admission, la date de libération, la nature de l’infraction commise, la durée de la peine, etc.?
Quelle différence y a-t-il entre le système correctionnel provincial/territorial et le système fédéral?


Heures d’ouverture

Quelles sont les heures d’ouverture du Centre correctionnel de Whitehorse?

Le Centre correctionnel de Whitehorse est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30. En dehors des heures normales d’ouverture, seules les personnes qui ont un rendez vous à des fins professionnelles ou pour une visite sont admises.


Visites

Quelles sont les heures de visite?

Le maintien de liens et le développement de relations saines avec la famille et la communauté étant jugés importants, le Centre correctionnel de Whitehorse encourage les visites entre les détenus et les membres de la famille et les amis.

  • On appelle « visite libre » une visite durant laquelle il n’y a aucune barrière physique entre le détenu et ses visiteurs. On appelle « visite sécurisée » une visite durant laquelle le détenu et ses visiteurs sont séparés par une barrière physique quelconque.
  • Les visites durent une heure et ont lieu tous les jours de la semaine. Les heures de visite sont différentes, selon qu’il s’agit d’un homme détenu ou d’une femme détenue.

Heures de visite :

Hommes 

Femmes

Samedi, dimanche et

jours fériés

15 h 15 à 16 h 15 19 h à 20 h 00

11 h 15 à 12 h 15

17 h 45 à 18 h 45

En semaine

15 h 15 à 16 h 15 19 h à 20 h 00

17 h 45 à 18 h 45

 

 

 

Comment doit-on procéder pour pouvoir rendre visite à un détenu?

  1. Chaque détenu doit remettre aux autorités carcérales une liste des membres de la famille et des autres personnes de qui il désire recevoir la visite régulièrement. Cette liste doit contenir le nom complet des personnes ainsi que leur date de naissance, leur adresse et leur relation avec le détenu. Les visiteurs âgés de moins de 19 ans doivent être accompagnés d’un membre de la famille immédiate âgé de plus de 19 ans.
  2. Après que la liste est approuvée, le détenu peut communiquer avec ces personnes et les aviser qu’elles doivent venir au Centre pour remplir un formulaire de demande d’autorisation de visite.
  3. Les personnes qui veulent rendre visite aux détenus doivent se présenter au Centre durant les heures régulières d’ouverture et remplir le formulaire de demande d’autorisation de visite. Seules les personnes qui vivent dans une collectivité rurale sont autorisées à envoyer le formulaire de demande par télécopieur.
  4. Tout visiteur éventuel doit faire l’objet d’une enquête de sécurité avant que son nom puisse être inscrit sur la liste officielle des visiteurs d’un détenu.
  5. Les détenus communiqueront avec leurs visiteurs après que leurs noms sont inscrits sur la liste officielle de visiteurs.
  6. Les visiteurs qui désirent rendre visite à un détenu doivent téléphoner au Centre durant les heures d’ouverture pour prendre rendez-vous. Veuillez noter que vous devez prendre un rendez-vous au plus tard le vendredi à 16 h 30 si vous désirez rendre visite à un détenu au cours de la fin de semaine. Dans certaines circonstances urgentes et exceptionnelles, l’agent responsable peut, à sa discrétion, autoriser une visite sans rendez-vous. 
  7. À leur arrivée au Centre, les visiteurs devront présenter une pièce d’identité délivrée par un gouvernement (permis de conduire ou autre document avec photo).
  8. On pourrait demander à un visiteur de se prêter à une fouille conformément à la politique et aux procédures en vigueur au Centre correctionnel de Whitehorse. S’il refuse, la visite pourrait prendre fin immédiatement.

Quelles sont les règles concernant les visites?

  1. Le Centre peut permettre la tenue d’une visite spéciale, laquelle doit être organisée à l’avance avec l’agent responsable, qui ne pourra l’autoriser que dans la mesure où les besoins du service le permettent, tout en tenant compte de la distance parcourue par les visiteurs et de la raison de la visite. Si une visite spéciale est autorisée, elle aura lieu sous la supervision d’un agent et sera surveillée par caméra.
  2. Les détenus purgeant une peine discontinue ne sont pas autorisés à recevoir des visites personnelles durant les fins de semaine, sauf en cas d’urgence et avec l’approbation de l’agent responsable.
  3. Aucun contact physique n’est autorisé entre les détenus et les visiteurs, à l’exception d’une brève étreinte au début et à la fin de la visite. Aucun contact bouche à bouche n’est permis.
  4. Les visites spéciales aux détenus sur le point d’être transférés dans un établissement fédéral peuvent être autorisées à la discrétion de l’administrateur.
  5. Les directives et les consignes des agents de correction doivent être respectées en tout temps.
  6. Les agents de correction ont le pouvoir de suspendre ou de retirer un droit de visite, ou de refuser l’accès au Centre à un visiteur pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
    • la personne n’a pas de pièces d’identité suffisantes;
    • la personne refuse de se soumettre à une fouille ou à un détecteur;
    • la personne est sous l’effet de substances intoxicantes, comme l’alcool ou des médicaments vendus sans ordonnance;
    • la personne a un comportement excessivement bruyant ou désordonné;
    • la personne a avec le détenu un contact physique excessif ou agressif;
    • la personne se plaint de façon exagérée ou sans motif valable;
    • la personne tient à l’endroit du personnel du Centre des propos irrespectueux ou injurieux;
    • la personne nuit, de quelque façon que ce soit, au maintien de l’ordre et de la discipline dans l’établissement;
    • le détenu s’oppose à la visite.
  7. L’administrateur ou l’administrateur adjoint peut suspendre ou retirer le droit de visite de quiconque répond à l’une ou l’autre des descriptions suivantes :
    • toute personne faisant face à des accusations en instance, faisant l’objet d’un mandat d’arrestation en suspens, ou qui est visée par une ordonnance de non-communication. Ces personnes ne sont pas autorisées à visiter un détenu;
    • toute personne faisant l’objet d’une enquête ou soupçonnée de jouer un rôle quelconque dans le trafic de drogues;
    • toute personne trouvée en possession d’articles de contrebande durant une visite antérieure à un détenu du Centre correctionnel de Whitehorse;
    • toute personne qui nuit à la réadaptation du détenu ou qui pose un risque pour la sécurité du Centre.
  8. On prendra les mesures qui s’imposent à l’égard de tout détenu ou de tout visiteur trouvé, par suite d’une visite, en possession de drogues ou d’objets de contrebande dangereux, et le droit de visite sera suspendu pendant une période déterminée par l’administrateur.
  9. On enverra aux personnes à qui on a refusé le droit de visite ou interdit l’accès au Centre un avis écrit les informant de la chose et précisant la période durant laquelle le droit de visite leur est refusé. On les informera par la même occasion de leur droit d’appeler de cette décision auprès de l’administrateur.
  10. Les enfants doivent être accompagnés d’un parent ou de la personne qui en a légalement la charge (on pourrait demander à voir une preuve juridique établissant l’âge). Les visiteurs qui viennent accompagnés d’enfants doivent pouvoir les discipliner au besoin et veiller à ce qu’ils ne dérangent pas le déroulement des visites. 


Articles personnels

Quels articles personnels les détenus peuvent-ils recevoir?

Les détenus doivent d’abord obtenir une autorisation écrite de l’administrateur adjoint s’ils désirent recevoir des articles personnels, notamment :

  • certains articles à caractère religieux;
  • prescription pour lunettes, appareils auditifs, dentiers;
  • alliances et bagues sans relief (surface lisse seulement);
  • photographies;
  • lettres, cartes et autres pièces de correspondance;
  • articles médicaux (doivent être approuvés par un infirmier);
  • matériel de lecture;

Veuillez noter : aucun article personnel ne sera accepté à la réception ou au poste de contrôle sans l’autorisation écrite préalable de l’administrateur adjoint.

Vêtements personnels

Les détenus doivent porter l’uniforme qui leur est fourni quand ils sont au Centre. Ils ne sont pas autorisés à porter leurs propres vêtements durant leur incarcération, à l’exception des articles requis pour des raisons médicales.

Un visiteur peut apporter des vêtements à un détenu si ce dernier en a besoin pour se présenter en cour (ex. un habit). L’espace de rangement est limité, par conséquent, un seul ensemble de vêtements de rechange n’est permis à la fois. Les détenus peuvent demander d’échanger un seul ensemble de vêtements à la fois par l’intermédiaire d’un visiteur.


Argent personnel

À leur admission au Centre, les détenus doivent remettre aux autorités l’argent et les objets personnels qu’ils ont sur eux. Les objets personnels sont mis en sécurité et l’argent est déposé dans un compte en fiducie. Toute somme d’argent qu’ils reçoivent ou gagnent durant leur incarcération sera déposée dans leur compte.

Un compte en fiducie constitue un registre officiel des transactions financières effectuées à l’intérieur de notre système de comptabilité. Il ne doit pas être utilisé, ni être considéré comme un « compte de banque régulier ». Seulement l’argent comptant, les chèques émis par un gouvernement (y compris les bureaux des Premières nations) et les mandats sont acceptés. Les chèques personnels ou d’entreprises pourraient être acceptés; cependant, ils ne seront pas déposés dans le compte en fiducie du détenu, mais plutôt gardés en lieu sûr jusqu’à la remise en liberté du détenu. Il est préférable de ne pas amener ce genre de chèque au Centre.

Comment puis-je faire parvenir de l’argent à un détenu?

Le public peut laisser de l’argent pour un détenu uniquement pendant les heures d’ouverture. Le préposé à la réception acceptera l’argent au nom du détenu, délivrera un reçu et enverra l’argent au responsable des finances.

Les visiteurs peuvent laisser de l’argent pendant les heures de visite, mais uniquement pour le détenu qu’ils sont autorisés à visiter. L’agent de contrôle acceptera l’argent au nom du détenu, délivrera un reçu et enverra l’argent au responsable des finances.

Comment un détenu peut-il faire parvenir des fonds à quelqu’un de l’extérieur?

Pour virer des fonds de son compte en fiducie, le détenu doit remplir les formulaires pertinents. Le responsable des finances effectue les virements approuvés chaque lundi et il déduit du compte en fiducie du détenu le montant correspondant. L’argent est déposé au poste de contrôle dans une enveloppe scellée et la personne à qui l’argent est destiné peut passer chercher l’enveloppe pendant les heures d’ouverture. Le Centre correctionnel de Whitehorse n’expédie pas d’argent par la poste.

L’enveloppe sera remise uniquement à la personne désignée sur le formulaire de demande de virement de fonds, et ce, après que cette personne a présenté une preuve d’identité valable. Si personne ne vient prendre l’argent dans les dix (10) jours ouvrables suivant le traitement de la demande de virement, l’argent est redéposé dans le compte du détenu.

Au moment de la libération

Au moment de sa libération, on remet au détenu la totalité des fonds figurant au crédit de son compte en fiducie dans une enveloppe scellée accompagnée d’un reçu.  


Communication avec les détenus

Règles concernant les appels téléphoniques

Les détenus peuvent utiliser les téléphones installés dans les unités résidentielles entre 9 h 30 et 22 h, sept jours sur sept.

Les détenus ne peuvent recevoir d’appel de l’extérieur. On prendra un message s’il s’agit d’une urgence dans la famille. La meilleure façon de faire parvenir un message à un détenu est de laisser une note au Centre correctionnel ou de lui écrire une lettre.

L’administrateur est autorisé à surveiller les conversations d’un détenu pour s’assurer que la sécurité du Centre et de ses occupants n’est pas compromise.

Règles concernant les appels interurbains

Les détenus peuvent faire des appels interurbains en utilisant une carte d’appel prépayée (en vente à la cantine). Le personnel du Centre ne prend pas par téléphone des renseignements personnels concernant des cartes d’appel.

Correspondance / courrier

Les détenus ont le droit de correspondre avec leurs amis, les membres de leur famille, les fonctionnaires, les tribunaux et leur avocat. Le Centre encourage les détenus à établir et à entretenir des liens avec des membres de leur famille et de la collectivité au moyen de lettres.

Les détenus peuvent envoyer jusqu’à sept lettres par semaine, et en recevoir un nombre illimité, du moment que sont respectées les règles énoncées ci-dessous. Le courrier doit être adressé au détenu, a/s du Centre correctionnel de Whitehorse, 25 College Drive, Whitehorse (Yukon) Y1A 5B6.

Il est interdit aux détenus d’écrire à toute personne à l’endroit de qui ils ont reçu une ordonnance de non-communication.

Le courrier (y compris les colis et paquets) adressé aux détenus est ouvert pour vérifier qu’il ne contient ni argent, ni article personnel ni objet de contrebande. S’il y a de l’argent, celui-ci est déposé dans le compte de fiducie du détenu; les articles personnels et objets de contrebande sont confisqués et on en dispose selon les règles établies. Le courrier est ensuite remis au détenu.

Les lettres dont on juge le contenu inapproprié sont normalement retournées à l’expéditeur. Il arrive que le Centre conserve l’original, ou une copie selon les circonstances, notamment s’il s’agit d’une lettre de menace, une lettre traitant d’un acte illégal ou qui servait de prétexte pour faire passer de la contrebande. Dans de tels cas, l’expéditeur est avisé.

L’administrateur peut autoriser, par écrit, un membre du personnel à lire le courrier d’un détenu lorsqu’il a des raisons fondées de croire que le courrier en question :

  • contient un plan pour le trafic de contrebande vers l’extérieur ou en provenance de l’extérieur;
  • contient un plan pour la perpétration d’un acte criminel;
  • contient de l’information qui, si elle est divulguée, pourrait compromettre la sécurité du Centre ou d’une personne.

Dans un cas comme dans l’autre, les motifs ayant justifié qu’on prenne connaissance du contenu de la lettre sont consignés et le détenu est avisé.

Le courrier sortant est inspecté pour s'assurer qu'il ne contient ni argent, ni article personnel, ni objet de contrebande. On ne lit pas le courrier sortant sauf s'il y a des raisons bien fondées de croire qu'il renferme le genre d'informations discutées plus haut. Les passages qui enfreignent les règles du Centre sont censurés et on avise le détenu par écrit des motifs à l'appui. Les lettres sont scellées à leur départ du Centre et remises à Postes Canada dans les 24 heures suivant leur réception au service du courrier.

Les détenus peuvent recevoir des livres, des revues ou tout autre document imprimé qui ne compromettent pas la sécurité du Centre, sont vendus légalement sur le marché et respectent les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur.

Il est interdit de recevoir au Centre tout matériel répondant aux descriptions suivantes :

  • matériel contenant des renseignements détaillés sur la fabrication d'armes ou la commission d'un acte criminel;
  • matériel incitant à la haine contre un groupe identifiable ou en préconisant le génocide;
  • matériel à caractère sexuel préconisant l'usage de menace, de contrainte, de force ou de toutes autres formes de violence, y compris celles pouvant entraîner des préjudices corporels;
  • matériel préconisant des actes sexuels commis avec des enfants;
  • matériel préconisant le tatouage.

Correspondance confidentielle

Le courrier confidentiel est remis aux détenus non décacheté. Le nom et le statut officiel de l'expéditeur doivent être inscrits sur l'enveloppe.

On considère confidentiel le courrier échangé entre un détenu et l'une des personnes suivantes :

  • avocats;
  • directeur des Services communautaires et Services correctionnels;
  • ministre adjoint de la Justice;
  • députés à la Chambre des communes;
  • députés à l'Assemblée législative du Yukon;
  • fonctionnaires des cours territoriales ou fédérales;
  • membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles;
  • commissaire aux droits de la personne du Canada;
  • gouverneur général du Canada;
  • commissaire aux langues officielles;
  • commissaire à l'information;
  • commissaire à la protection de la vie privée;
  • solliciteur général du Canada;
  • solliciteur général adjoint;
  • commissaire au Service correctionnel du Canada;
  • enquêteur correctionnel du Canada;
  • fonctionnaire consulaire;
  • ombudsman du Yukon;
  • membres de la Commission d'examen du Yukon.   


Procédure relative aux plaintes

Comment un détenu doit-il procéder pour porter plainte?

Tout détenu peut porter plainte, en remettant soit un formulaire réservé à cette fin ou une lettre au membre du personnel qui a pris la décision faisant l'objet de la plainte. Si le détenu n'obtient pas satisfaction, il peut porter sa cause en appel auprès de la personne occupant le prochain niveau hiérarchique au Centre correctionnel, puis auprès d'un inspecteur des établissements correctionnels, et en dernier recours, auprès de l'ombudsman.

On entend par « inspecteur des établissements correctionnels » les personnes désignées pour occuper ces fonctions par le ministre de la Justice et qui, à ce titre, peuvent pénétrer à tout moment dans un établissement correctionnel, y circuler librement et communiquer avec tous les détenus afin d'exercer les fonctions définies dans la Loi sur les services correctionnels.

En règle générale, les inspecteurs des établissements correctionnels et l'ombudsman ne sont appelés à intervenir que si tous les recours à l'interne prévus par la politique relative aux plaintes et aux appels du Centre ont été épuisés.

Les détenus ont droit de recevoir l'aide d'un avocat ou d'un remplaçant pour toute question ou action en justice se rapportant à leur incarcération, aux mesures de contrôle, à la gestion ou à toute autre question d'ordre juridique qui survient durant leur détention.


Questions se rapportant à un cas particulier

Comment puis-je obtenir de l'information se rapportant à un cas particulier, comme la date d'admission, la date de libération, la nature de l'infraction commise, la durée de la peine, etc.?

Les détails concernant le dossier d'un détenu peuvent être divulgués à des membres de la communauté s'il y a des motifs raisonnables de le faire, notamment si la sécurité d'un particulier est en cause.

Communiquez avec le Centre pour parler au gestionnaire responsable du dossier.

Quelle différence y a-t-il entre le système correctionnel territorial et le système fédéral?

Les délinquants condamnés à une peine maximale de deux ans moins un jour sont incarcérés dans un pénitencier provincial ou territorial, tandis que ceux qui purgent une peine de deux ans et plus sont envoyés dans un établissement correctionnel sous responsabilité fédérale.

Le Centre correctionnel de Whitehorse est un établissement territorial. Les délinquants condamnés au Yukon à une peine de plus de deux ans sont généralement envoyés à l'établissement de Matsqui, à Abbostford, en Colombie-Britannique, où est situé le Centre régional de réception et d'évaluation chargé d'accueillir, d'évaluer et de placer en établissement pénitentiaire ailleurs dans la province les délinquants de Colombie-Britannique et du Yukon sous responsabilité fédérale.

Les délinquants faisant l'objet d'une ordonnance de probation ou de sursis de sentence sont eux aussi sous responsabilité territoriale. Par contre, les délinquants à qui on a accordé la semi-liberté ou la liberté conditionnelle totale relèvent des autorités fédérales.