Justice

Comprendre le processus judiciaire

Direction des services aux victimes

Probation et libération conditionnelle

Le programme de probation est de ressort territorial. Le programme de libération conditionnelle s’applique aux contrevenants purgeant une peine dans un pénitencier fédéral à l’extérieur du Yukon.

PROBATION

Les agents de probation surveillent les contrevenants adultes qui vivent sous supervision dans la collectivité tout en étant assujettis à certaines conditions. En général, les travailleurs sociaux régionaux assurent le service de probation pour les jeunes.

L’ordonnance de probation fait partie des sanctions qu’un juge de la Cour territoriale peut imposer à l’auteur d’une infraction. Une ordonnance de probation est généralement une mesure de rechange à l’incarcération, mais il arrive qu’un contrevenant soit condamné à une peine d’emprisonnement suivi d’une période de probation.

Une ordonnance de probation peut être assortie de diverses conditions, dont l’imposition d’un couvre-feu ou l’interdiction de communiquer avec une victime.

L’ordonnance peut aussi exiger la tenue de rencontres régulières avec un agent de probation.

Les agents de probation sont chargés de veiller à ce que les conditions particulières contenues dans les ordonnances de probation soient respectées. Pour en savoir plus, consultez la page du Service de probation pour les adultes.

Inquiétudes la victime par rapport à la probation

Les victimes peuvent assister à toute audience de la cour et présenter des renseignements sur les répercussions de l’acte criminel. Si vous avez des inquiétudes à l’idée que le contrevenant pourrait purger sa peine dans la collectivité, vous devriez en parler avec l’agent territorial de probation du contrevenant. Communiquez avec les Services aux victimes pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous êtes au courant que le contrevenant a enfreint les conditions de sa probation, vous devriez communiquer immédiatement avec la GRC ou avec le Service de probation pour les adultes.

Service de probation pour les jeunes

Les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui doivent traiter avec le système judiciaire peuvent être supervisés de diverses façons :

  • sanctions extrajudiciaires;
  • probation;
  • ordonnances de la cour de justice communautaire;
  • ordonnances de mise sous garde et de surveillance au sein de la collectivité.

Dans les collectivités rurales, les services normalement offerts par le Service de probation pour les jeunes sont assurés par les travailleurs sociaux régionaux. Visittez le site Service de probation pour les jeunes pour en savoir plus. 

LIBÉRATION CONDITIONNELLE

Le programme de libération conditionnelle relève de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Ce programme ne s’applique qu’aux criminels condamnés à une peine de deux ans ou plus dans un pénitencier fédéral.

La libération conditionnelle peut être octroyée à un délinquant après qu’il a purgé une partie de sa peine dans un établissement carcéral fédéral.

Les conditions sont semblables à celles de la probation. La libération conditionnelle peut être octroyée à un délinquant après qu’il a purgé une partie de sa peine dans un établissement, lui permettant ainsi de vivre dans la collectivité en étant assujetti à des conditions et en demeurant sous surveillance pour le reste de sa peine. Il peut s’agir d’une semi-liberté, d’une libération conditionnelle totale ou d’une libération d’office.

Pour en savoir plus sur cette question, visitez le site du gouvernement fédéral Libération conditionnelle et services correctionnels communautaires

L’audience de libération conditionnelle et les victimes

La Commission des libérations conditionnelles doit informer la victime de la tenue d’une audience de libération conditionnelle. Toutefois, la victime doit d’abord s’inscrire auprès de la Commission avant que cette dernière puisse lui communiquer ces renseignements.

La Commission pourrait inviter la victime à lui soumettre une déclaration afin de l’aider dans sa décision, ou la victime pourrait elle-même demander à faire admettre une déclaration de sa part à l’audience de libération conditionnelle.

La victime peut aussi demander qu’on l’informe si le contrevenant change d’établissement carcéral ou s’il se produit tout autre changement dans sa situation, y compris sa mise en liberté sous condition.