Justice

Violence familiale

Différents types d’actes criminels

Direction des services aux victimes

Si la police intervient

La loi interdit à quiconque de vous agresser. Si vous appelez le 911 ou le détachement de la GRC directement, des policiers seront envoyés sur place.

L’appel pourrait aussi venir d’un voisin qui soupçonne qu’une agression est en train d’être commise.

Que se passe-t-il quand les policiers viennent?

D’abord, les policiers feront tout en leur pouvoir pour faire cesser tout comportement violent et pour assurer votre sécurité immédiate.

Puis ils vous poseront des questions, à vous et à l’agresseur. Ils ne devraient pas vous parler à tous deux en même temps ou dans la même pièce.

Dites aux policiers ce qui s’est produit. Donnez-leur tous les détails et montrez-leur toute blessure que vous avez subie et tout autre dommage qui a été causé. Mentionnez-leur toute personne qui aurait pu voir ou entendre ce qui s’est passé.

Que se passe-t-il si la police porte une accusation?

S'il y a des preuves suffisantes que quelqu’un a été agressé, les policiers porteront une accusation. La décision de porter des accusations ne vous appartient pas; elle incombe aux policiers.

Si une accusation est portée, les policiers arrêteront et amèneront l’agresseur. S’ils ne le font pas, demandez des explications. Leur principale préoccupation devrait être d’assurer votre sécurité et celle de vos enfants.

La GRC doit aussi aviser les Services à la famille et à l’enfance si vous avez des enfants, car la violence risque de les affecter.

En règle générale, les policiers imposeront certaines conditions à l’agresseur avant de le libérer. D’habitude, une ordonnance de non-communication est l’une de ces conditions, et ce, dans le but de vous protéger. Les conditions pourraient aussi inclure l’exigence pour l’agresseur de se présenter régulièrement devant un surveillant des personnes en liberté sous caution.

Pour en savoir plus sur ce qui se passe une fois que des accusations sont portées, consultez les pages Comprendre le processus judiciaire et Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF).

Si vous n’avez pas la citoyenneté canadienne

Si vous ou votre agresseur êtes néo-Canadiens, votre appel aux agents de police ne signifie pas nécessairement que votre agresseur sera déporté ou qu’il perdra son statut d’immigrant. Ne laissez donc pas votre agresseur utiliser cette menace pour vous empêcher d’appeler.

La GRC tentera par tous les moyens de trouver un interprète pour aider les personnes qui ne parlent pas l’anglais.

Rassemblement d’éléments de preuve

Si des accusations sont portées, les policiers auront besoin de votre aide pour recueillir les preuves (ex. vêtements déchirés ou ensanglantés, armes utilisées pour vous blesser ou vous menacer).

Si vous êtes blessée, rendez-vous à l’hôpital, chez le médecin, à l’hôpital ou au poste de soins infirmiers de votre localité et assurez-vous qu’on prend note de vos blessures. Les policiers vous demanderont de signer une autorisation lui permettant d’obtenir votre dossier médical. Ils auront aussi besoin de prendre des photos des dommages causés à vos biens et des blessures infligées.

Les meurtrissures pourraient n’apparaître que plusieurs jours après l’agression. Ils devront prendre des photos à ce moment-là. En principe, ils devraient communiquer avec vous, mais s’ils ne le font pas, vous pouvez communiquer avec le détachement vous-même et demander que des photos soient prises.

Conservez tous les messages, lettres et courriels de menaces et faites-en part aux policiers aussitôt que possible.

La GRC demandera un enregistrement audio ou vidéo de votre déclaration. Il est très important de dire la vérité – vous pourriez être accusée de méfait si vous faites une déclaration mensongère.

Si vous décidez de renouer la relation, votre déclaration peut quand même être utilisée comme preuve dans un procès.

Obtenir de l’aide

La GRC pourrait vous aiguiller vers les Services aux victimes. Si vous êtes d’accord, la GRC peut nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions communiquer avec vous. C’est à vous de décider.

À Whitehorse, la GRC pourra vous aiguiller vers son propre programme bénévole d’aide aux victimes, qui offre du soutien 24 heures par jour. Elle pourrait aussi vous diriger vers une maison d’hébergement.

Les maisons d’hébergement et d'autres services d’aide pourront vous renseigner et vous apporter un soutien affectif. Vous n’avez pas à faire face à cette situation seule!