Justice

Comprendre le processus judiciaire

Direction des services aux victimes

Rôles des différents intervenants

Plusieurs personnes et organismes ont un rôle à jouer dans le système de justice pénale.

Police

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) assure les services policiers au Yukon. Ses agents veillent au respect des lois fédérales, y compris le Code criminel du Canada.

Quand un crime lui est signalé, la police fait enquête. Si elle détermine qu’une infraction à la loi a été commise, elle portera des accusations contre l’auteur présumé de l’infraction. Elle rassemble toutes les preuves (dans un dossier de documents à communiquer) et les fait parvenir au procureur de la Couronne.

Procureur de la Couronne

Le procureur de la Couronne travaille pour le gouvernement. Il détermine si les preuves sont suffisantes pour obtenir une condamnation et si c’est dans l’intérêt public d’entamer une poursuite

Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime, mais il peut vous rencontrer pour répondre à vos questions et vous aider à vous préparer à comparaître.

Avocat de la défense

L’avocat de la défense est l’avocat de l’inculpé. Il examine les preuves, conseille son client et l’aide à décider s’il doit plaider coupable ou non coupable. Son mandat est de servir l’intérêt supérieur de l’inculpé.

S’il y a un procès, il s’emploie à défendre son client. À l’audience pour la détermination de la peine, son travail consiste à obtenir la peine la plus avantageuse pour l’accusé.

Magistrature (juges)

S’il s’agit d’un procès sans jury, le juge détermine ce qui se passe au cours du procès, en fonction de toutes les preuves présentées et de la crédibilité des témoins.

Puis le juge interprète ce que dit la loi en ce qui a trait aux accusations qui ont été portées et applique le droit aux faits en cause.

S’il s’agit d’un procès devant jury, le juge de la Cour suprême résume les faits pour les jurés et leur explique les règles de droit qui s’appliquent aux accusations portées devant la Cour. Les jurés appliquent le droit aux faits en question, avec l’aide du juge de la Cour suprême.

Jury

Les procès devant jury ne sont tenus qu’occasionnellement devant la Cour suprême. Le jury se compose de 12 personnes. Il est constitué avant le début du procès et les jurés sont généralement choisis parmi les membres de la collectivité où a lieu le procès.

Surveillants de liberté sous caution

Un contrevenant qui est libéré sous caution souscrit à un « engagement » assorti de conditions. Normalement, il est mis sous la garde d’un surveillant de liberté sous caution, qui est aussi en général un agent de probation. La liberté sous caution est habituellement accordée peu de temps après qu’on a porté des accusations contre l’inculpé.

Agents de probation

Les contrevenants placés en probation reçoivent une ordonnance de probation. Ils vivent dans la collectivité sous la supervision d’un agent de probation, qui veille à ce que les contrevenants respectent les conditions de probation.

En cas de non-respect de ces conditions, l’agent de probation peut porter des accusations contre le contrevenant pour manquement aux conditions de la probation.

Les agents de probation offrent aussi du soutien et de l’aide aux contrevenants et peuvent les diriger vers des services de counseling et des programmes communautaires, et les aider à trouver un emploi ou à s’acquitter des heures de service communautaire.

Commission de libération conditionnelle

La libération conditionnelle peut être accordée à un contrevenant condamné à une peine de deux ans ou plus dans un pénitencier fédéral et lui permet de réintégrer la collectivité après avoir purgé le tiers de sa peine en établissement carcéral. Pour obtenir une libération conditionnelle, le contrevenant doit présenter une demande à la Commission de libération conditionnelle du Canada.

Le contrevenant mis en liberté conditionnelle est supervisé par un agent de libération conditionnelle dans la collectivité.

Auxiliaires parajudiciaires

Le personnel du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones veille à ce que les Autochtones qui sont accusés d’une infraction reçoivent de l’aide tout au long de la procédure judiciaire.

Les auxiliaires parajudiciaires peuvent aussi aiguiller les clients vers des services d’aide juridique, des programmes de justice communautaire et des programmes sociaux. Ils favorisent une meilleure communication entre les inculpés autochtones et le système de justice pénale.

Coordonnateurs des témoins de la Couronne

Les coordonnateurs des témoins de la Couronne donnent du soutien et de l’information aux victimes et autres personnes appelées à témoigner en cour. Ils travaillent pour le gouvernement fédéral.

Les coordonnateurs des témoins de la Couronne aident et accompagnent les victimes et les témoins au cours de la procédure judiciaire et, dans certains cas, les dirigent vers d’autres services de soutien, y compris des services de counseling. Ils peuvent aussi présenter des séances d’orientation dans une salle d’audience et fournir des précisions en ce qui concerne les dates et le déroulement des procès.

Justice Jeunesse

Au Yukon, les services de justice pour les jeunes relèvent de la Direction des services à la famille et à l’enfance du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Justice Jeunesse.

Préposées des services aux victimes

Le personnel des Services aux victimes offre du soutien aux victimes tout au long de la procédure judiciaire, entre autres :

  • fournir des renseignements sur le processus judiciaire et le système de justice pénale;

  • promouvoir et accroître la sécurité de victimes;

  • aider les victimes à participer à l’audience et à témoigner en cour;

  • renseigner les victimes sur les progrès de la cause;

  • diriger les victimes vers des services de counseling ou d’autres services d’aide;

  • aider les victimes à rédiger une déclaration de la victime.