Justice

Agression sexuelle

Différents types d’actes criminels

Direction des services aux victimes

Obtenir des soins médicaux

Si vous avez subi une agression sexuelle, il se peut que vous hésitiez à en parler à un professionnel de la santé.

Mais un médecin ou une infirmière peut vous prêter secours de diverses façons :

  • soigner vos blessures et vous prescrire les médicaments qui faciliteront leur guérison;
  • vous faire passer des tests de dépistage d’infections transmissibles sexuellement et, au besoin, vous donner des antibiotiques;
  • vous vacciner contre l’hépatite;
  • vous donner un contraceptif oral d’urgence (la « pilule du lendemain »);
  • recueillir des preuves qu’une agression a eu lieu au moyen d’une trousse médico-légale.

Plus vous serez vue tôt par un professionnel de la santé, meilleures sont les chances qu’on pourra prévenir une infection par VIH ou une grossesse non désirée. Et on pourra aussi détecter, si l’examen est fait assez tôt, si vous avez des traces d'une « drogue du viol » dans le sang, ce qui permettrait de recueillir des éléments de preuve supplémentaires.

Le personnel médical ne signalera pas d’office l’agression sexuelle aux autorités policières. C’est à vous de décider si vous voulez le faire ou non.

Collecte d’éléments de preuve : trousse médico-légale

Si vous envisagez de porter des accusations après avoir subi une agression sexuelle ou après qu’on vous a obligée à avoir une relation sexuelle complète, le médecin ou l’infirmière peut recueillir des éléments de preuve à l’aide d’une trousse médico-légale. Cette trousse n’est disponible que dans les hôpitaux et les centres de santé communautaire ainsi qu’au centre de santé des Kwanlin Dün.

L’utilisation de cette trousse n’est pas obligatoire; c’est à vous de décider. Mais sachez que si vous signalez l’agression à la police, elle peut s’avérer une composante importante pour obtenir la condamnation de l’agresseur.

Il est important que les prélèvements soient faits aussitôt que possible, car la plupart des éléments de preuve physiques disparaissent après 72 heures.

Qu’implique l’utilisation d’une trousse médico-légale?

Le médecin ou l’infirmière doit respecter une marche à suivre rigoureuse pour recueillir les éléments de preuve, qui inclut les étapes suivantes :

  • vous poser des questions sur vos antécédents médicaux;
  • vous examiner pour détecter toute blessure, et, le cas échéant, les photographier si possible;
  • vous examiner de la tête au pied;
  • garder vos vêtements comme pièces à conviction.

Le processus au complet peut prendre jusqu’à trois heures. C’est important qu’il se déroule sans interruption, ce qui veut dire qu’une fois qu’on le commence, le médecin ou l’infirmière doit rester avec vous dans la salle d’examen jusqu’à ce que le processus soit terminé. Cela est très important si les résultats seront utilisés en cour comme éléments de preuve.

Cela peut s’avérer difficile pour vous qui venez de vivre un incident traumatisant. Vous avez le droit de refuser de participer à toute partie du processus. Il se peut que le médecin ou l’infirmière s’informe de votre état avant d’entamer chaque nouvelle étape, mais s’ils ne le font pas, vous pouvez leur dire si vous n’êtes pas à l’aise ou leur demander des explications. Vous pouvez refuser qu’on procède à certains prélèvements. C’est votre corps et c’est vous qui décidez.

Vous avez le droit d’avoir une personne avec vous qui vous donnera du soutien et qui pourra poser des questions et vous aider à faire des choix parmi les options qui s’offrent à vous.

Si vous voulez qu’on recueille des éléments de preuve à l’aide d’une trousse médico-légale, voici quelques conseils :

  • évitez de prendre un bain ou une douche avant l’examen; 
  • évitez de vous brosser les dents;
  • si possible, essayez de ne pas uriner avant l’arrivée à l’hôpital;
  • ne changez pas de vêtements et ne détruisez pas ceux que vous portiez au moment de l’agression;
  • apportez des vêtements de rechange (bas, sous-vêtements, soutien-gorge, pantalons, chemisier ou chandail, ou tout autre vêtement que vous voudrez porter), car tous les vêtements que vous portiez au moment de l’agression seront probablement conservés comme éléments de preuve, avec les prélèvements recueillis à l’aide de la trousse; 
  • apportez une collation, au cas où vous deviez rester longtemps à l’hôpital ou au centre de santé et commenciez à avoir faim; 
  • si vous pensez ne pas vouloir retourner à la maison ce soir-là, apportez un petit sac de voyage contenant ce dont vous aurez besoin pour passer la nuit (pyjamas, brosse à dents, etc.).

Kit on Ice

Vous pouvez demander qu’on complète une trousse médico-légale même si vous n’avez pas encore signalé l’incident à la police. Si vous êtes indécise à ce sujet, le personnel médical peut conserver les échantillons prélevés jusqu’à six mois. C’est pourquoi on appelle ces trousses « Kit on Ice ».

L’ensemble sera conservé (mais sans porter votre nom) pendant six mois. Si vous décidez d’entamer des poursuites judiciaires dans cet intervalle, la trousse sera déposée comme élément de preuve. Si, au contraire, vous décidez de ne pas engager de poursuites, la trousse sera détruite.

Communication des résultats des examens

Vous avez le droit de demander qu’un médecin ou une infirmière vous fasse passer des tests de dépistage d’infections transmissibles sexuellement et de grossesse.

Le médecin ou l’infirmière vous communiquera la plupart des résultats de sept à dix jours après les tests.

Les résultats seront transmis à votre médecin de famille seulement si vous donnez votre consentement, ou si vous recevez un résultat positif au test de dépistage du VIH ou de l’hépatite B ou C.

On vous demandera de vous présenter à nouveau pour d’autres tests de dépistage ou pour recevoir des traitements dans les semaines qui suivent :

  • autres prélèvements pour la gonorrhée et la chlamydia : dans 4 semaines 
  • dépistage de la syphilis : dans 12 et 24 semaines
  • dépistage du VIH : dans 6, 12 et 24 semaines
  • test de grossesse : dans 4 semaines