Justice

Se représenter soi-même devant les tribunaux de la famille - Série de brochures

Guides pratiques sur le droit de la famille

Le 15 septembre 2008, la Cour suprême du Yukon a établi de nouvelles règles et de nouveaux formulaires. Depuis cette date, les anciennes règles ne sont plus en vigueur et les formulaires s’y rapportant sont périmés. La série de livrets d’information Se représenter soi-même devant les tribunaux de la famille a été retirée du site, car les renseignements ne sont plus à jour.

Le ministère de la Justice procède actuellement à la mise à jour de l’information fournie dans l’ancienne série de livrets et à l’ajout de renseignements concernant les nouvelles règles et les nouveaux formulaires. Les nouveaux livrets d’information, renommés Guides pratiques sur le droit de la famille, seront affichés sur le site Web du Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF) d’ici le 31 mars 2009. Pour obtenir de plus amples renseignements, visiter la page relative à la Cour suprême du Yukon sur le site Web des Tribunaux du Yukon, à l’adresse www.yukoncourts.ca.

Livrets

Pour nous joindre :


Projets en droit de la famille
Services judiciaires
C.P. 2703 J-3
Whitehorse (Yukon)
CANADA  Y1A 2C6

Édifice de droit
Andrew-A.-Philipsen
2130, 2e Avenue
(rez-de-chaussée)
 
Téléphone : 867-667-3066
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 3066
Télécopieur : 867-393-6212
courtservices@gov.yk.ca