Justice

Violence familiale

Différents types d’actes criminels

Direction des services aux victimes

Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF)

Le tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) est un tribunal à vocation thérapeutique destiné aux personnes inculpées de violence familiale. C’est une solution de rechange au processus judiciaire habituel.

Ce tribunal a pour objet d’aider les agresseurs à assumer la responsabilité de leurs comportements violents, ainsi qu’à comprendre et à « désapprendre » leur comportement criminel. Les contrevenants qui choisissent de faire entendre leur cause devant le tribunal avec option d’APVF sont tenus de participer au programme de traitement.

Pour participer au programme, les contrevenants doivent assumer la responsabilité de leurs comportements violents et plaider coupables au début du processus.

Le tribunal avec option d’APVF et les victimes

Si les victimes de violence conjugale le désirent, le personnel des Services aux victimes leur fournit de l’information sur le fonctionnement du tribunal avec option d’APVF et leur offre du soutien et du counseling tout au long du processus.

Le personnel des Services aux victimes peut aussi accompagner les victimes aux audiences du tribunal ou y assister en leur nom et les tenir au courant de ce qui se passe en cour avec leur conjoint.

Pendant que le contrevenant suit le programme de traitement, on fait tout ce qu’il est possible de faire pour répondre aux besoins et aux préoccupations des victimes. En priorité, on veille à leur sécurité.

Le tribunal veille à ce que les victimes aient l’occasion de se faire entendre à chaque étape du processus et pourrait ordonner que certains documents de la cour soient mis à leur disposition.

Avantages du tribunal avec option d’APVF pour les contrevenants

Le tribunal avec option d’APVF offre aux contrevenants des services d’évaluation, de counseling et de soutien. Parallèlement, on a recours à l’autorité d’un juge pour surveiller le comportement des contrevenants afin d’assurer aux victimes une protection maximale.

Pour en savoir plus, consultez la page du tribunal avec option d’APVF ou communiquez avec les Services aux victimes.