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Justice
Comprendre le processus judiciaire
Si des accusations sont portées contre l’inculpé, l’affaire est amenée devant la justice.
Comment les Services aux victimes peuvent-ils vous aider?
Les Services aux victimes peuvent vous aider à comprendre ce qu’implique une poursuite judiciaire. Nous pouvons entre autres vous offrir les services suivants :
- Vous renseigner sur ce qui va se passer à chaque étape et sur les façons dont vous pouvez participer au processus.
- Vous fournir un soutien émotif.
- Vous préparer à témoigner.
- Vous aider à rédiger une déclaration de la victime.
- Vous renseigner sur les différentes ordonnances que peut rendre le tribunal.
Les Services aux victimes interviennent auprès de personnes touchées par des actes criminels. Nous n’intervenons pas directement dans des affaires civiles (divorce, différend contractuel, testament, succession ou demande d’indemnisation pour préjudice personnel), mais nous pouvons vous diriger vers d’autres organismes en mesure de vous aider.
Rôle de la victime dans le processus judiciaire
Les victimes ont diverses occasions de participer et de prendre la parole aux enquêtes sur le cautionnement et aux audiences de détermination de la peine.
En droit pénal, les victimes ne sont pas représentées par un avocat et elle n’en a pas besoin. Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime; il travaille pour le gouvernement et agit pour le compte du public.
Lorsqu’un acte criminel est commis, les policiers et les tribunaux comptent souvent sur le témoignage de la victime pour apprendre ce qui s’est passé.
Selon les circonstances, cela peut demander une grande force de caractère et beaucoup de courage pour raconter devant le tribunal ce qui s’est passé. Cela pourrait s’avérer difficile ou gênant.
Le processus judiciaire et les délais
Le processus judiciaire suit plusieurs étapes et leur déroulement dépend de plusieurs facteurs :
- selon que l’accusé plaide coupable ou non coupable ;
- selon la nature du crime commis ;
- selon que l’accusé est un adulte ou un jeune contrevenant;
- selon le nombre d’accusations ;
- selon le type de tribunal qui instruit la cause (ex. cour territoriale ou suprême, système de justice pénale pour les adolescents).
En savoir plus sur le processus judiciaire
Pour en savoir plus sur le processus que suivra une affaire devant les tribunaux, consultez les pages Étapes du processus judiciaire, Les procès, et Solutions de remplacement au système de justice pénale.
Si l’inculpé plaide coupable ou est reconnu coupable, une peine sera imposée. Vous pouvez préparer une déclaration de la victime dont le tribunal tiendra compte au moment de la détermination de la peine.
Après que le contrevenant a reçu une peine, vous pourriez vouloir vous renseigner au sujet de la probation et de la libération conditionnelle.
Vous pourriez aussi vouloir consulter la page Rôles des différents intervenants, où on décrit les rôles des policiers, du procureur de la Couronne, de l’avocat de la défense et d’autres intervenants, et la page Terminologie juridique, où vous trouverez la définition de certains termes juridiques que vous pourriez entendre.
