Justice

Comprendre le processus judiciaire

Direction des services aux victimes

Solutions de remplacement

Il existe un certain nombre de tribunaux spécialisés et de programmes de justice réparatrice qui peuvent traiter  les infractions punissables par procédure sommaire

Justice réparatrice

Parfois désignée sous le nom de justice communautaire, la justice réparatrice offre un processus de déjudiciarisation à l’intention des jeunes et des adultes.

La justice réparatrice est une solution de rechange au système traditionnel de justice pénale. Elle engage la participation de toutes les personnes touchées par un crime – la victime, le contrevenant et les autres membres de la collectivité. L’inculpé dit pourquoi il a commis l’infraction et la victime décrit quelles en ont été les répercussions sur elle.

On part de l’idée que des torts ont été causés aux victimes et on cherche des façons de les réparer.

Les comités de justice communautaire sont administrés par les Premières nations et ils présentent les programmes de justice réparatrice dans leur collectivité respective.

Si les policiers ou le procureur de la Couronne estiment qu’un programme de déjudiciarisation est indiqué, ils peuvent diriger le contrevenant vers un programme de justice réparatrice.

Tribunal communautaire du mieux-être

Le Tribunal communautaire du mieux-être (TCME) est une formule judiciaire à but thérapeutique qui vise à réduire la criminalité et à rendre les collectivités du Yukon plus sûres.

Ce tribunal a été mis sur pied en réponse aux préoccupations que suscitait le nombre élevé de cas devant les tribunaux pénaux du Yukon mettant en cause des contrevenants souffrant de graves problèmes de mieux-être et de problèmes connexes.

La clientèle cible se compose des personnes souffrant de dépendances à l’alcool ou aux drogues, de troubles mentaux ou de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) ou encore d’un ensemble de ces problèmes. Les participants travaillent en collaboration avec une équipe de professionnels et de ressources communautaires à l’établissement et à la mise en œuvre d’un plan de mieux-être fondé sur une approche holistique.

Les contrevenants doivent plaider coupables et s’engager volontairement à collaborer avec le tribunal.

Le procureur de la Couronne pourrait tenir compte des commentaires de la victime durant l’instruction du cas par ce tribunal.

Pour en savoir plus, consultez la page du Tribunal communautaire du mieux-être.

Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF)

Il existe également un tribunal devant lequel comparaissent les contrevenants en matière de violence familiale. Pour en savoir plus, consultez la page réservée au Tribunal avec option d’APVF.