Justice

Surveillance dans la collectivité

Services correctionnels

Renseignements pour les clients en probation ou en liberté sous caution

Responsabilités des agents de probation et des surveillants des personnes en liberté sous caution

Votre agent de probation ou surveillant de liberté sous caution est un agent de la paix (fonctionnaire judiciaire). Son rôle est de vous aider à respecter les conditions de l’ordonnance dont vous faites l’objet et de travailler avec vous à réduire au maximum les risques de récidive de votre part.

  • Il vous aide à comprendre et à respecter l’ordonnance dont vous faites l’objet.
  • Il vous dirige vers les programmes pouvant vous aider à réduire vos risques de récidive.
  • Il vous facilite l’accès à certains services essentiels, dont des services d’hébergement, de formation et d’aide sociale.
  • Il assume le rôle de gestionnaire de cas.
  • Il signale au tribunal tout manquement aux ordonnances dont vous faites l’objet et aux conditions qui vous ont été imposées.

Vos responsabilités

Tant que vous êtes en probation ou en liberté sous caution, il importe que vous respectiez à la lettre les ordonnances de la cour à votre endroit et toutes les conditions qui vous ont été imposées. La période de probation est l’occasion pour vous de faire des changements positifs qui vous serviront le restant de vos jours.

  • Vous devez vous assurer de bien comprendre et de respecter les ordonnances rendues contre vous et les conditions dont elles sont assorties. S’il y a des points que vous ne comprenez pas, demandez qu’on vous les explique.
  • Vous devez nous informer de tout changement qui survient dans votre situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, formation, emploi, etc.)
  • Vous devez suivre les programmes qu’on vous a ordonné de prendre.
  • S’il y a un programme que vous aimeriez suivre qui n’est pas mentionné dans l’ordonnance de la cour, vous pouvez nous en faire part.

Qu’est-ce que la peine qui m’a été imposée implique?

C’est à vous de vous assurer que vous comprenez bien les ordonnances rendues contre vous et de respecter les conditions dont elles sont assorties. Pour en savoir plus sur les différents types de sanctions, consultez la page Détermination de la peine.

Si vous avez des questions à propos de la peine prononcée à votre endroit ou des conditions qui vous ont été imposées, communiquez avec votre agent de probation.

Manquement

  • Si vous ne respectez pas l’ordonnance rendue par le tribunal et les conditions qui vous ont été imposées, vous pourriez être inculpé d’une infraction.
  • Enfreindre une ordonnance de la cour ou une condition imposée par la cour constitue un acte criminel.
  • Si vous purgez une peine d’emprisonnement avec sursis, l’agent de probation EST TENU de signaler l’infraction au tribunal.
  • Si vous faites l’objet d’une ordonnance de mise en probation, la décision de signaler votre manquement à la cour est laissée à la discrétion de l’agent de probation.
  • Si vous êtes inculpé d’avoir enfreint les conditions de l’ordonnance, vous devrez comparaître devant un juge qui décidera des conséquences.
  • Il pourrait ordonner votre emprisonnement ou rendre une nouvelle ordonnance qui limite encore davantage votre liberté ou vous imposer de nouvelles conditions à respecter.

Participation aux programmes

  • Vous devez suivre les programmes vers lesquels on vous a dirigé.
  • La non-participation aux programmes ordonnés par la cour pourrait être considérée comme une infraction criminelle.
  • Pour en savoir plus à ce sujet, visitez la page intitulée Programmes.

Limites à la confidentialité

Les données vous concernant sont traitées de façon confidentielle, mais dans certains cas, nous sommes tenus de divulguer certaines d’entre elles, notamment aux fins suivantes :

  • nous conformer à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille;
  • aviser les victimes.