Justice

Bureau des enquêtes et des normes

Le Bureau des enquêtes et des normes a été établi en janvier 2010 à la suite de la promulgation de la nouvelle Loi de 2009 sur les services correctionnels et de ses règlements d’application. Le Bureau est un organisme indépendant dont le mandat est de surveiller les activités de la Direction des services correctionnels du ministère de la Justice du Yukon au moyen d’enquêtes et d’inspections.

La mission et les principales responsabilités du Bureau sont les suivantes :

  • Exercer une surveillance indépendante des services correctionnels en effectuant des enquêtes et des inspections.
  • Mettre en place un mécanisme de révision équitable et impartial pour traiter le plus rapidement possible les plaintes relatives aux services communautaires et correctionnels.
  • Examiner les mesures disciplinaires imposées à un détenu s’il y a contestation de la part de ce dernier.
  • Faire des recommandations visant à améliorer les politiques, les procédures et les pratiques correctionnelles.

À la demande du sous-ministre adjoint de la Direction de la justice communautaire et de la sécurité publique ou à sa discrétion, le directeur du Bureau des enquêtes et des normes peut enquêter sur toute question liée à l’administration de la Loi sur les services correctionnels.

Le Bureau a accès sans restriction aux détenus, aux documents et au centre correctionnel, et il peut contraindre les membres du personnel correctionnel à répondre à des questions et à fournir des renseignements et des éléments de preuve. Le Bureau remplit son mandat de façon neutre et impartiale, et toutes les plaintes qui lui sont adressées sont considérées comme des communications confidentielles.


Rapports annuels

Cliquez sur les liens ci-dessous pour avoir accès aux rapports annuels de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) :

2014 Investigations and Standards Office Annual Report

2013 Investigations and Standards Office Annual Report 

Bureau des enquêtes et des normes

C. P. 2703 (J-10), Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
Téléphone : 867-456-6597
1-800-661-0408, poste 6597
Télécopieur : 867-393-6393
ISO@gov.yk.ca