Justice

Bureau du coroner

Termes courants

 Terme

 Définition

Coroner en chef

Le coroner en chef a la responsabilité de veiller à ce que les exigences législatives de la Loi sur les coroners soient satisfaites de façon exemplaire.

Coroner

Un enquêteur indépendant qui apporte des éclaircissements, pour le public, sur les circonstances de tous les décès non naturels ou inattendus.

Autopsie

La dissection d’un cadavre après que des cavités crâniennes, thoraciques ou abdominales aient été exposées à des fins d’examens macroscopiques et microscopiques d’organes et de tissus pour que soit déterminée la cause du décès, la nature de celui-ci ou l’identité du défunt.  Sont visés par la présente définition les autres procédés de laboratoire, notamment les épreuves toxicologiques, biochimiques, microbiologiques, sérologiques et radiologiques, qui sont nécessaires à un examen.

Cause de décès

La cause médicale du décès selon la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexestelle que publiée et révisée périodiquement par l’Organisation mondiale de la santé de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Circonstances du décès

La façon dont une personne décède ou dont un décès survient, que celui-ci soit naturel, par homicide, par suicide, accidentel ou indéterminé (voir les définitions ci-après).

Cadavre

Le corps d’un humain décédé, y compris les parties d’un corps et ses restes.

Décès accidentel

Circonstance : Décès survenant de manière accidentelle où il n’y a aucun élément d’intention.

Homicide

Circonstance : Décès résultant des actions coupables d’une autre personne. Le terme « homicide » n’est pas synonyme de « meurtre ».

Décès naturel 

Circonstance : Décès par suite d’une maladie naturelle.

Suicide

Circonstance : Traumatisme auto-infligé avec l’intention de mettre fin à sa propre vie.

Décès indéterminé

Circonstance : Après un examen approfondi de l’ensemble de la preuve, il n’existe aucune preuve, ou il existe des preuves différentes et équivalentes, ou il existe un degré élevé d’incertitude entre deux types ou plus de circonstances de décès. Ne constitue pas un résultat négatif.

Enquête

Une procédure quasi judiciaire (enquête publique) qui est menée d’une manière impartiale et judicieuse (semblable au tribunal).

Pathologiste

Un médecin qui se spécialise dans la pathologie; un médecin qui examine les cadavres afin de trouver la cause du décès.

Parent le plus proche

Le parent le plus proche se rapporte au parent qui est biologiquement le plus proche de la personne décédée et comprend le conjoint ou la conjointe.

Jugement du coroner sur une enquête

Un processus quasi judiciaire mené en privé sans jury. Le résultat est un document qui fournit un résumé de tous les faits entourant le décès et constitue un autre mécanisme pour faire des recommandations en matière de prévention.

Quasi judiciaire

Une entité ou un processus quasi judiciaire a des pouvoirs semblables à ceux d’un tribunal ou d’un juge et a recours à des procédures similaires pour déterminer objectivement les faits et en tirer des conclusions afin de fournir le fondement d’une action officielle.