Justice

Bureau du coroner

Enquêtes, jugements sur les enquêtes et rapports

Enquêtes   
Jugements du coroner sur les enquêtes   
À propos des enquêtes et des jugements sur les enquêtes 


ENQUÊTES 


JUGEMENTS DU CORONER SUR LES ENQUÊTES

Nota : L’affichage des jugements du coroner sur les enquêtes qu’il a effectuées a commencé le 2 août 2013; par conséquent, seuls les documents produits à compter de cette date seront affichés sur le site Web. Pour obtenir des renseignements sur les jugements qui ont eu lieu avant le 2 août 2013, communiquez avec le coroner en chef.

*Chaque date indiquée ci-dessous correspond à la date de signature du jugement du coroner en chef sur une enquête.

Consulter les communiqués de presse >>>   


À PROPOS DES ENQUÊTES ET DES JUGEMENTS SUR LES ENQUÊTES

Bien qu’au quotidien le travail du coroner consiste à enquêter sur les décès, son mandat premier est de protéger les vivants en faisant le nécessaire pour éviter que des décès de même nature se reproduisent. Le coroner transmet aux personnes et aux organismes concernés – simples citoyens, organismes administratifs, établissements et ministères à divers niveaux de gouvernement – les recommandations formulées par les membres du jury qui ont siégé à l’enquête et en assure le suivi.

Ensemble, les enquêtes et les jugements sur les enquêtes permettent de clarifier d’innombrables faits et donnent lieu à un grand nombre de recommandations chaque année. Bien qu’elles ne soient pas contraignantes, les recommandations sont conçues pour prévenir les décès semblables à l’avenir. Elles informent aussi le public des enseignements tirés de l’investigation ou du processus d’enquête.