Justice

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Directions

Trouver une loi

  1. Pour savoir où trouver une copie papier des textes législatifs du Yukon, communiquez avec l'Imprimeur de la Reine à l'adresse suivante :

    Imprimeur de la Reine
    Gouvernement du Yukon
    2e étage, édifice 277 
    9029, Quartz Road
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Téléphone : (867) 667-5783
    Sans frais (au Yukon) : 1 800 661-0408, poste 5783
    Télécopieur : (867) 393-6210
    Par courriel: queens.printer@gov.yk.ca

    Adressez-vous au Service des abonnements aux textes législatifs de l'Imprimeur de la Reine ou au Centre de renseignements du gouvernement du Yukon situé au rez-de-chaussée de l'édifice administratif principal, à Whitehorse, pour obtenir une copie papier des documents législatifs du Yukon. On peut aussi consulter ces documents au bureau des agents territoriaux, aux bureaux régionaux et dans les bibliothèques publiques du Yukon. Abonnez-vous à la Gazette pour un prix minime. Vous pouvez demander à ce qu'on vous envoie une facture pour les ouvrages que vous commandez ou vous pouvez régler l'achat en payant comptant (n'envoyez pas d'argent par la poste), par chèque, mandat ou carte de crédit (VISA ou Master Card).

  2. Communiquez avec le Centre de renseignements du gouvernement du Yukon (au (867) 667-5811/5812 ou, sans frais, au 1 800 661-0408) pour demander une copie d'un document législatif.

  3. Vous pouvez consulter les documents législatifs du Yukon dans les bibliothèques publiques du Yukon.

  4. Pour accéder à la liste des lois fédérales en ligne, visitez le site http://lois.justice.gc.ca/fr/index.html.

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