Justice

Vue d'ensemble du ministère

Programmes et Services

Services judiciaires

La Direction des services judiciaires voit à ce que les tribunaux qui siègent au Yukon aient les installations et services dont ils ont besoin et offre des services administratifs et de soutien à l'ensemble des intervenants du système judiciaire au Yukon. Il lui incombe en outre de percevoir les sommes dues en exécution des ordonnances alimentaires et autres ordonnances des tribunaux civils.

Services judiciaires

  • Cours
    On trouvera dans cette section quantité de renseignements sur la Cour territoriale, la Cour suprême, la Cour d'appel, la Cour des petites créances, la Cour fédérale, le calendrier des audiences de la Cour de circuit et les greffiers.
  • Centre d’information sur le droit de la famille
    Le Centre d’information sur le droit de la famille offre gratuitement de l’information dans les domaines des pensions alimentaires, de la garde des enfants après une séparation et du droit de la famille. Le Centre est situé au rez-de-chaussée de l’édifice de droit Andrew-A.-Philipsen.
  • Bureau du shérif
    Le Bureau du shérif assure la sécurité dans les salles d'audience, gère le système de jurés, voit à l'exécution des ordonnances dont la Cour l'a saisi, et signifie aux personnes visées les documents afférents aux actions au civil et au criminel, où qu'ils résident au Yukon.
  • Programme de soutien aux témoins
    Le coordonnateur du Programme de soutien aux témoins a pour rôle d'assister les personnes citées à comparaître devant les cours territoriale ou suprême comme témoins de la Couronne.
  • Bibliothèque de droit du Yukon
    La bibliothèque de droit, située au rez-de-chaussée du palais de justice, est ouverte au public. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h à 14 h.

Liens

Pour nous joindre :


Services judiciaires, J-3
Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2130, 2e Avenue (rez-de-chaussée)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
CANADA  Y1A 2C6
 
Téléphone : 867-667-5441
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5441
Télécopieur : 867-393-6212
courtservices@gov.yk.ca