Justice

Communiqués diffusés par SCAN

Mesures prises relativement à des activités illicites à Whitehorse  
Le 6 décembre 2013 - Le Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers (SCAN) a récemment terminé sa quatrième intervention au cours des six derniers mois. À la suite d’une enquête effectuée par le SCAN, les locataires d’un logement du centre-ville de Whitehorse ont été expulsés en vertu de la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers.

Des mesures sont prises relativement à des activités illicites au centre-ville de Whitehorse  
Le 29 août 2013 - Le Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers (SCAN) du ministère de la Justice a pris des mesures dans le but de mettre fin à des activités illicites qui se déroulaient dans une propriété du centre-ville de Whitehorse.

La Cour suprême du Yukon rend une ordonnance de sécurité des collectivités 
Le 24 juin 2013 - Le 27 juin, en vertu de la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, la Cour suprême du Yukon a rendu une ordonnance de sécurité des collectivités par suite de l’utilisation, de la consommation ou de la vente illégales de boissons alcoolisées, en violation de la Loi sur les boissons alcoolisées; les activités illicites se sont produites dans une propriété privée du secteur Porter Creek.

La Cour suprême du Yukon rend une ordonnance de sécurité des collectivités 
Le 10 juillet 2012 - En vertu de la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, la Cour suprême du Yukon a rendu une ordonnance de sécurité des collectivités.

Des mesures sont prises relativement à un résident du centre-ville 
le 13 juin 2012 - Des enquêteurs du Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers, du ministère de la Justice, ont délivré à un locataire du centre-ville un avis d’expulsion de cinq jours après avoir mené une vaste enquête.

Accès facilité à la ligne téléphonique du Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers 
Le 13 mai 2009

Le gouvernement publie les résultats du troisième trimestre du Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers  
Le 19 novembre 2008

Le gouvernement du Yukon publie les résultats de la première année d’existence du Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers 
Le 13 février 2008

Le gouvernement poursuit sa campagne visant à réduire les incidences des activités illicites 
Le 7 septembre 2007

La Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers entre en vigueur 
Le 17 novembre 2006

Safer Communities And Neighbourhoods Legislation Introduced 
Le 5 avril 2006

Le Yukon entreprend des consultations sur une législation plus sécuritaire pour les collectivités  
Le 12 janvier 2006