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• Loi sur les droits de la personne du Yukon (codifiée)
• Yukon Human Rights Commission (en anglais)

Modernisation du système des droits de la personne — Phase 2

Contexte

En 2008, l’Assemblée législative du Yukon a mis sur pied un comité spécial chargé de revoir la Loi sur les droits de la personne, qui date déjà de quelques décennies, et de recommander les améliorations à y apporter pour qu’elle reflète les réalités modernes.

Le Comité spécial sur les droits de la personne, composé de représentants de tous les partis, a sondé l’opinion du public et des parties intéressées et a produit un rapport de consultation (en anglais) en novembre 2008 dans lequel il recommandait plusieurs changements à apporter au cadre législatif régissant les droits de la personne au Yukon.

Les recommandations (en anglais) du Comité portaient autant sur le fond (ex. sur la portée et le champ d’application de la Loi) que sur les processus (ex. traitement des plaintes, rôles et responsabilités des organismes). Un certain nombre d’entre elles ont été adoptées en mai 2009, et leur entrée en vigueur, en décembre de la même année, mettait fin à la phase 1 du projet de modernisation du système des droits de la personne entrepris par le gouvernement. Nous en sommes à présent à la phase 2, qui consiste à examiner les autres recommandations du Comité spécial, en commençant par les modifications proposées à la structure et aux processus, soit les recommendations 13 à17, 19 et 21 du Comité spécial (en anglais).

Les autres recommandations du Comité spécial englobent un vaste éventail de questions, y compris la portée et le champ d’application de la Loi. En vue de mieux cibler les discussions et l’analyse, le gouvernement du Yukon étudiera ces questions plus tard, dans le cadre d’un processus distinct.

Portée de la consultation de 2010

La phase 2 de la consultation portant sur la modernisation du système des droits de la personne est maintenant terminée.

La consultation de 2010 était axée sur les thèmes suivants : structure, processus, rôles et responsabilités des divers organismes des droits de la personne.  Les questions liées à la portée et au champ d’application de la Loi seront examinées plus tard.

Processus de consultation

Le ministère de la Justice a sollicité l’avis du public et de toutes les parties intéressées en ce qui concerne la structure et les processus du système des droits de la personne au Yukon. Un document de consultation, préparé à l’intention des parties intéressées et du public, présente des renseignements contextuels et un analyse des thèmes à l’étude et invite les personnes intéressées à soumettre des commentaires sur des sujets précis ou sur des questions d’ordre général.

Processus suivant la consultation

Le Ministère préparera un rapport sur les commentaires reçus au cours des consultations, accompagné des recommandations pertinentes, et le présentera au ministre de la Justice avant la fin de décembre 2010.

• Dernière mise à jour : 1/4/2011 |
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