Consultation sur la Loi sur les services correctionnelsUne consultation publique sur la Loi sur les services correctionnels se tiendra pendant six mois pour examiner les points clés qu’on propose d’intégrer à la nouvelle Loi et à ses règlements d’application. Des rencontres publiques auront lieu partout au Yukon entre novembre 2007 et mai 2008. L’information recueillie durant la consultation servira à l’élaboration de la nouvelle Loi et des règlements afférents. C’est durant la consultation sur les services correctionnels qu’il est devenu évident qu’il fallait remplacer la Loi et une recommandation à ce sujet formulée dans le Plan d'action sur les services correctionnels (PASC) a donné lieu à l’insertion dans le Plan stratégique sur la restructuration des services correctionnels d’une activité de suivi portant sur la modernisation de la Loi. Le Plan stratégique, adopté par le gouvernement et les premières nations du Yukon au Forum du Yukon le 8 décembre 2006 et rendu public peu de temps après, précisait ce qui suit concernant la Loi : Modernisation de la Loi sur les services correctionnels et de ses règlements d’application de manière à ce qu’ils reflètent la vision, la mission et les valeurs énoncées par le Ministère. L’objectif est de terminer la consultation dans les meilleurs délais afin de pouvoir amorcer la rédaction des nouvelles mesures législatives et de les avoir finies à temps pour l’automne 2008.
• Document de travail (en anglais seulement) [464 Ko Le lien ci-dessous mène à un document contenant une série de questions sur les points qui seront abordés durant la consultation. Vous pouvez télécharger le document et nous le retourner accompagné de vos réponses, qui nous seront des plus utiles au moment de préparer la nouvelle version de la Loi sur les services correctionnels. Voici l’adresse électronique où envoyer vos réponses : chris.beacom@gov.yk.ca.
• Consultation sur la Loi sur les services correctionnels – Questions à l’étude [212 Ko Liens aux lois sur les services correctionnels d’autres provinces et territoires :
• Manitoba : Loi sur les services correctionnels |
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Last Updated: 07-05-2008