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Le gouvernement du Yukon envisage la mise en place d’un cadre législatif qui servira de mécanisme visant à améliorer la manière dont les enquêtes sur les personnes disparues sont effectuées par la GRC.

En cas de disparition d’un proche, il faut agir rapidement. Actuellement, la police dispose de moyens d’investigation limités dans les signalements de personnes disparues, dès lors qu’aucune preuve d’activité criminelle n’est apportée.

L’adoption d’une loi sur les personnes disparues donnerait aux services policiers la latitude nécessaire pour intervenir plus rapidement et plus efficacement dans ce genre d’enquêtes, car ils auraient ainsi accès à des renseignements précis (ex., numéros de téléphone, transactions bancaires, preuves de déplacements et dossiers de santé) tout en respectant la vie privée des personnes. Pour en savoir plus 

Nous aimerions connaître votre opinion

Nous invitons les Yukonnais à nous donner leur avis pour nous aider à évaluer si le Yukon aurait avantage à se doter d’une loi sur les personnes disparues.

1) Prenez connaissance du document de discussion (en anglais)  

2) Consultez des exemples de lois sur les personnes disparues adoptées dans les provinces suivantes (en anglais) : 

3) Remplissez le formulaire de réponse faisant suite au document de discussion (en anglais) |  PDF  |  doc  |  

Les formulaires de réponse et les commentaires généraux doivent parvenir à la Direction des politiques et des communications du ministère de la Justice. Nous vous remercions de votre collaboration.

Renseignements

Courriel : jus.pcu@gov.yk.ca
Téléphone : 867-667-3033
Télécopie : 867-667-5200
Courrier :

Politiques et Communications
Ministère de la Justice
Gouvernement du Yukon
Case postale 2703 (J-1A)
Whitehorse, Yukon Y1A 2C6