Justice

Formulaires

Vous pouvez télécharger les formulaires suivants (en format pdf) pour l’enregistrement de documents afin de répondre aux exigences de la Loi sur les titres de biens-fonds du Yukon.

Pour en savoir davantage, communiquez avec le Bureau des titres de biens-fonds :

Téléphone : 867-667-5612
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5612
Télécopieur : 867-393-6358
Courriel : landtitlesoffice@gov.yk.ca


Formulaires les plus courants en lien avec les biens-fonds

Affidavit constatant une erreur

Affidavit d'identité 

Affidavit de déclaration d'une perte 

Affidavit du tenant conjoint survivant 

Affidavit concernant la valeur d’un bien-fonds 

Demande de double(s) de certificat de titre 

Mise en garde 

Changement d'adresse 

Avis de privilège 

Affidavit du conjoint signataire autorisé d'une personne morale (sans sceau sociel) 

Mainlevée de privilège condominial 

Quittance ou reconnaissance de l'acquittement de l'hypothèque ou autre charge 

Avis à l'opposant d'intenter des procédures sur l'opposition 

Affidavit du conjoint  signataire autorisé d'une personne morale 

Affidavit du conjoint  

Affidavit de consentement à l'aliénation du foyer familial 

Renseignement : concernant les transports de biens-fonds - Personne morale  

Renseignement : concernant les transports de biens-fonds - Personne physiqe   

Transport de biens-fonds  

Affidavit d’attestation   

Demande de transmission    

Retrait d'opposition – Personne physique  

Retrait d'opposition – Personne morale

Formules – Loi sur les titres de biens-fonds