Justice

Frais

Le Bureau des titres de biens-fonds perçoit des droits ou des frais pour certaines transactions. Vous pouvez télécharger les documents suivants (en format pdf) pour obtenir de plus amples renseignements sur ces frais. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Bureau des titres de biens-fonds :

Téléphone : 867-667-5612
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5612
Télécopieur : 867-393-6358
Courriel : landtitlesoffice@gov.yk.ca

Liste des droits et des frais perçus par le Bureau des titres de biens-fonds (en anglais) :

Grille tarifaire
Droits de cession immobilière
Frais hypothécaires